Contestation d'une contravention excès de vitesse

Sujet vu 5185 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 10:06
> Droit routier > Code de la route


bobos8, Nord, Posté le 07/05/2010 à 10:06
1 message(s), Inscription le 07/05/2010
Bonjour,
Les faits sont les suivants:

J'ai été contrôlé à 93 km/h par un radar fixe annoncé à 130 km/h sur l'autoroute A31, entre Dijon et Nancy.

La signalisation de travaux était visible, et j'ai donc réduit ma vitesse, pour l'adapter aux circonstances mais la limite imposée à 90 km/h n'était pas clairement visible.
Le trafic était assez dense et cette signalisation sur le bas côté devait être masquée par la file de droite.
Première requête : cette signalisation était-elle conforme à la réglementation ?

Ensuite, à la lecture de l'avis, l'appareil de contrôle a été vérifié le 18/11/2009.
Soit 5 mois avant les faits et surtout bien avant les travaux.
J'en conclus que ce radar a été vérifié pour une vitesse de 130 km/h et non 90 km/h.
Deuxième requête : Pourriez-vous attester que la vérification soit conforme suite à la modification du réglage de la vitesse à 90 km/h ? Est-il possible d'obtenir la copie du certificat de contrôle pour cette vitesse ?
L'homologation de l'appareil Mesta 01128 est-elle prévue pour cette vitesse ?
Pouvez vous me dire si cette requete a des chances d'aboutir favorablement.

Merci à tous

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Tisuisse, Posté le 07/05/2010 à 23:15
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre vitesse retenue est de 93 km/h, donc la vitesse enregistrée par le radar était de 98 km/h soit une vitesse au compteur d'un peu plus de 100 km/h pour une vitesse limite à ne pas dépasser sur ce tronçon d'autoroute, de 90 km/h.
Comparez les 100 et quelques km/h de votre compteur et les 90 km/h à ne pas dépasser, on n'est plus à + 3 km/h de trop.

Les Mestas sont contrôlés 1 fois par an, peu importe la vitesse qui sera à vérifier lors des contrôle, donc votre argumentation ne tiendra jamais la route devant un juge. Pire, celui va croire que vous payez sa tronche et il risque de vous le faire sentir en fixant le montant de l'amende.

En règle générale, sur autoroute, les infos trafic sont annoncées sur la station de radio "autoroute info" (107,7 Mhz en FM) et sont aussi rappelées par les panneaux lumineux installés au-dessus des voies de roulement. C'est le raisonnement que vous tiendra le juge pour contrer votre "impression" de mauvaise signalisation.

Enfin, à mon humble avis, est-ce que cela vaut le coup, et le coût, de contester pour un PV minoré à 45 € (si paiement sous 3 jours) et la perte d'1 point, point qui sera récupéré 1 an plus tard ? A vous de voir.

vfracko, Haute-Savoie, Posté le 13/05/2010 à 14:22
2 message(s), Inscription le 13/05/2010
bonjour,

Même surprise pour moi hier soir, en rentrant du boulot : flashé le 20/04/2010 sur A31 à Aujeurres, par mesta 01128, vitesse retenue 97 km/h alors que je roule tout le temps comme un vieux... Bizarre ce contrôle alors que la vitesse est bien de 130 km/h à cet endroit il me semble....

Tisuisse, Posté le 14/05/2010 à 08:11
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Etes-vous certain (ou certaine) qu'il n'y avait pas une limitaton temporaire pour travaux ? êtes-vous retourné(e) sur les lieux pour vérifier les panneaux éventuels ?

flo, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/05/2010 à 09:35
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour

J'ai également reçu hier une contravention pour le même endroit (vitesse
inférieure à 20 km), alors que celle-ci était limitée à 90 km. Je n'ai pas
vu non plus ce panneau qui doit certainement exister.

J'ai réglé par Internet cette contravention même si je la trouve un peu injuste.

Si cela peut vous aider, au centre de Rennes on me conseille de demander la photo du flash et de vérifier en-dessous si figure l'information comme quoi un arrêté préfectoral a bien été pris pour limiter la vitesse à 90 km sur cette portion d'autoroute.

Je vais le faire mais, pour ma part, même si cette mention n'apparaît pas, je ne pense pas contester cette contravention. Pas vraiment envie de me lancer dans une longue procédure.

michel, Nord, Posté le 27/05/2010 à 08:15
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Je viens de recvoir un avis de contravention comme beaucoup des adhérents a AUJEURRES 99 km/h pour semble-t-il 90 km/h vitesse retenue 94 Km/h.
Je dis vitesse semble-t-il limitée à 90 km/h ? Je n'ai pas l'habitude de dépasser les limitations de vitesse.. Cet harcèlement, cet acharnement commence à peser sur ma conduite .. La limitation était normalement à 130 km/h .. Comment savoir si elle-a-été changée .?. Il arrive des moments où je fini par ne plus savoir qu'elle est la vitesse limite.. Comment pouvoir vérifier?? CELA DEVIENT STRESSANT..

Je vais payer .. comment faire autrement.. finalement c'était l'objectif, non !

marienoel, Pas-de-Calais, Posté le 04/07/2010 à 19:00
1 message(s), Inscription le 04/07/2010
moi aussi j'ai été flaché à 120 au lieu de 90 le 20 avril 2010
je n'ai pas vu l'affichage du 90 sur la route
peux t'on mener une action commune car nous ne devons pas être les seules

cordialement

Mme X

cmoi591, Nord, Posté le 06/07/2010 à 08:58
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
bonjour,

J'ai aussi reçu ce pv, vitesse enregistrée : 96, vitesse retenue : 91, je trouve ça honteux surtout que, à cet endroit là, la route passe de 3 à 2 voies !!!

Cmment faire pour contester ?

Tisuisse, Posté le 06/07/2010 à 10:28
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cmoi591,

Un bonjour de votre part en arrivant est toujours le bienvenu ainsi qu'un "merci d'avance".

vitesse retenue ..... : 91 km/h
Vitesse enregistrée : 96 km/h
vitesse compteur ... : 100 km/h environ
vitesse à ne pas dépasser : 90 km/h

L'excès de vitesse réel n'est pas de 1 km/h comme vous l'annoncez, comparez les 2 derniers montants de vitesse.

Désolé pour vous mais aucune contestation possible, aucun argument.

Pour éviter toute déconvenue, à l'avenir, tenez-vous en à la vitesse affichée sur votre compteur de voirure.

baby57, Puy-de-Dôme, Posté le 08/12/2010 à 19:05
1 message(s), Inscription le 08/12/2010
je fais le troncon dijon nancy tout les week end depuis presque 2 ans... il y un endroit ou la limitation est bien de 90 km/h niveau aujeurres radar fixe... je n ai jamais eu de probleme sur cette axe mais un jour j ai recu 2 contraventions apparement j etais a 100 retenu 93 au lieu de 90.... et une autre a 101 retenu 94
le soucis et que comme je vous l ai dis je fais le trajet tout les week end et que en avril j ai recu 2 contravention pas 1 mais 2, 2 semaine de suite alors que j ai tjs respecter toute limitation...
je trouve que certaines chose sont aberrante et on ne peut rien verifié il font ce qu il veulent... c comme les gens qui se font flasher a 130km/h en tracteur.. il s en foute il veulent juste leur argent...
bref y a des sujet qui fache...


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