Contestation contravention + dépôt de plainte

Sujet vu 1570 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 16:46
> Droit routier > Code de la route


sheriane, Alpes-Maritimes, Posté le 05/08/2009 à 16:46
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

Garée en double file, je suis descendu e mon véhicule le téléphone portable dans une main et mes clés de voiture dans l'autre, lorsqu'une voiture de police passe à côté de moi et un agent me dit de déplacer mon véhicule, en bonne citoyenne j'accomplis sauf que je rétorque "qu'il devrait par la même occasion verbaliser les autres véhicules garés en double file!!!" alors là l'agent devient agressif, autoritaire et me répond que je n'ai pas à lui dire ce qu'il a à faire et finit par me dire "vous avez raison je vais faire mon travail en commençant par vous controlez", donc là le véhicule s'arrête et il me demande les papiers que je lui présente avec un beau sourire. Il me verbalise pour défaut de controle technique, je reconnais je signe car je suis en infraction, or il me donne une contravention où est indiquer que je conduisais avec mon téléphone portable ce qui est totalement FAUX PUISQU'IL M'A PARLE ET INTERPELLE ALORS QUE J'ETAIS HORS DE MON VEHICULE. Je souhaite contester cette contravention et porter plainte contre cet agent qui a usé de sa position et de son pouvoir pour me verbaliser sur un fait que je n'ai pas commis et tenu un discours insane ( par ailleurs il a été très agressif, dédaigneux et vulgaire: m'a répété à maintes reprises "j'en ai rien à foutre" lorsque je lui disais que je connaissais leur instructeur à la Police Nationale). Par ailleur, je lui pose une question et lui me répond "on ne va pas y passer la nuit, je vais finir par vous verbaliser pour stationnement génant" alors que j'attendai sagement qu'il remplisse les contraventions, donc je lui fait remarquer que
ces propos sont incohérents dans la mesure où c'est lui qui a procédé à mon immobilisation, illogique!
Je souhaite juste préciser que les agents n'avaient pas l'intention de me controler qu'ilsétaient simplement de passage.

Aussitôt, je me suis rendue à la Police afin de poser une main courante contre cet agent qui a adopté un comportement inacceptable pour un agent représentant la loi et l'Autorité et l'Etat qui ne sont ni symbolisés ni exprimés par de l'agressivité encore moins par de la vulgarité.

Je souhaite contester cette contravention établi sur des faits

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 05/08/2009 à 18:15
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour le téléphone, l'infraction a pu être constatée avant que vous ayez quitté votre véhicule.

Citation :
e vais finir par vous verbaliser pour stationnement génant" alors que j'attendai sagement qu'il remplisse les contraventions, donc je lui fait remarquer que
ces propos sont incohérents dans la mesure où c'est lui qui a procédé à mon immobilisation, illogique!

Non, l’agent a simplement retenu l’infraction première pour laquelle il vous a adressé la parole et qui à ce moment là était déjà commise.

Quant à l'attitude et la psychologie canine : Il est effectivement de très mauvais goût d'avoir la prétention d'apprendre à quelqu'un comment faire son boulot. Nombreux citoyens en France pensent cependant avoir leur mot à dire et croient bien faire en disant aux gardiens de lapin qui arrêter et qui verbaliser (généralement, toujours les autres).

Et pour ce qui est de connaître du monde dans la boutique, ce n'est pas non plus très bien vu de la ramener de telle sorte. Mais là je ne vous apprends rien, vous avez pu constater par vous même où ça mène. Mais au fond, cela devrait vous faire plaisir : C'est la preuve que l'institution républicaine n'est pas corrompue et que ce n'est pas parce qu'on connaît quelqu'un que l'on peut se placer au dessus de la loi. Le contraire eût été digne d'une république bananière.

Bref, la prochaine fois, faites profil bas, ça évitera la verbalisation.

__________________________
Universität Potsdam.

sheriane, Alpes-Maritimes, Posté le 05/08/2009 à 20:17
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Merci pour votre message dénué de sens!!!
Citation :
Non, l’agent a simplement retenu l’infraction première pour laquelle il vous a adressé la parole et qui à ce moment là était déjà commise.
Citation :

Je tiens juste à rajouter que j'étais arrêtée et HORS de mon véhicule au téléphone quand cet agent m'a interpellé afin de déplacer mon véhicule!!!

Essayez de comprendre avant de tirer des conclusions hâtives et nébuleuses...

Citation :
Il est effectivement de très mauvais goût d'avoir la prétention d'apprendre à quelqu'un comment faire son boulot. Nombreux citoyens en France pensent cependant avoir leur mot à dire et croient bien faire en disant aux gardiens de lapin qui arrêter et qui verbaliser (généralement, toujours les autres).

Le droit d'expression est encore un droit reconnu et défendu en Europe ET POUR LE CITOYEN FRANCAIS et Dieu merci
« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. » Art.10 (Convention européénne
des droits de l'H)

Je trouve votre comparaison des hommes de l'Autorité un peu déplacé. En ce qui concerne la prétention, je n'en ai aucune puisque je reconnais être en infraction et payer la contravention concernant le contrôle technique. En revanche je refuse d'être verbaliser sur une infraction que je n'ai pas commise.

Citation :
C'est la preuve que l'institution républicaine n'est pas corrompue
Citation :
NO COMMENT!!! ("monde à la boutique"...)

Pernettez-moi la "prétention" de vous posez cette question: Vos conseils ou (plutôt vos jugements personnels) saugrenus sont-ils réellement d'une grande aide sur ce site???????????????????????????????????????????????????????

frog, Posté le 05/08/2009 à 20:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Vos conseils ou (plutôt vos jugements personnels) saugrenus sont-ils réellement d'une grande aide sur ce site???????????????????????????????????????????????????????

Si c'est pour être caressé dans le sens du poil et s'entendre dire qu'on a raison, il faut aller voir les associations de défense des victimes des méchantes brutes épaisses de policiers. Ca tombe bien, il y en a plein en France. :-)

Si vous voulez un avis plus pragmatique et moins passionné, vous avez le mien que je résume : Deux des infractions ont été relevées sans poser souci puisque vous admettez vous même leur existence : Premièrement, vous avez quitté votre véhicule, ce dernier était donc stationné, l'infraction a été relevée. Et deuxièmement, le défaut de CT a également été retenu.

Quant à l'histoire de téléphone, vous ne nous dites que vous ne téléphoniez pas au moment même de votre rencontre avec l'équipage. Ce à quoi vous ne répondez pas, c'est de savoir si vous téléphoniez avant ce moment là, et s'il n'est pas possible que l'agent verbalisateur ait constaté l'usage du téléphone avant que vous ne remarquiez sa présence.

Dans l'affirmative, le troisième papillon dont on vous a fait cadeau est également justifié.

__________________________
Universität Potsdam.

sheriane, Alpes-Maritimes, Posté le 05/08/2009 à 20:44
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Je ne conduisais pas au téléphone. Je me suis arrêtée je m'apprêtée à descendre lorsque mon téléphone sonna je réponds et je descends de mon véhicule pour déposer un courrier à la boîte.

Paradoxalement, Je n'ai pas été verbalisée sur le stationnement!

L'agent ne peut pas avoir constater l'infraction "Circulation d'un véhicule avec utilisation d'un TPH portable tenue en main "Art. R412-6-1 du CDR puisque le fait est inexistant.

Je tiens juste à signaler que rien ne justifie un vocabulaire vulgaire.

(La Psychologie est pourtant une matière enseignée à l'école de Police)

En outre, des passants sont témoins des faits.

Je tiens à vous remercier de m'avoir répondu.

citoyenalpha, Posté le 06/08/2009 à 12:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

rappel

lorsque vous êtes interpellé par un policier il est inutile de contester auprès de ce dernier les faits qu'ils pourraient vous reprocher. Il convient soit d'obtenir des témoignages soit de recueuillir les éléments matériels prouvant la non infraction et de les communiquer à l'officier du Ministère Public.

Sur les âgissements des policiers ils convient de s'adresser au commissaire et au procureur du lieu d'interpellation. Indiquez le n° d'agent présent sur votre avis de contravention.

Concernant votre affaire votre contestation sera rejetée sauf si vous disposez de témoins. Deplus si l'officier du ministère public transmet votre contestation auprès du tribunal vous n'encourez plus 35 euros mais 150 euros plus les frais de procédure.

Alors à mon avis mieux vaut se défouler dans une lettre adressée à l'OMP et au procureur et payer sa contravention plutôt que de contester sans témoin et voir son amende augmentée.

Quand à la prochaine fois lorsqu'on a commis une faute (stationnement en double fille) mieux vaut jouer les innocentes (surtout lorsque son CT n'est pas à jour) ça marche à tous les coups. Oui Mr l'agent . Vous avez raison je vais faire plus attention. Merci. Bonne journée. Vous aurez évité ces 2 contraventions.
Je vous rappelle que l'agent aurait pu immobiliser votre véhicule (ou le placer en fourrière) du fait de votre contrôle technique non effectué. Vous auriez dû alors obtenir au commissariat une levée provisoire de l'immobilisation (ou de la mise en fourrière) pour effectuer votre contrôle technique et récupérer votre carte grise.

Restant à votre disposition.

sheriane, Alpes-Maritimes, Posté le 06/08/2009 à 15:42
4 message(s), Inscription le 05/08/2009
Merci pour votre réponse claire et précise.

Je sais ce qu'il me reste à faire maintenant!

(Je n'ai jamais été partisante de l'injustice ni du mensonge... :-)

Citation :
Toute faute impunie engendre une progéniture de fautes.
(Herbert Spencer)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]