Contestation d'une ammende art r417-3 cdr

Sujet vu 3366 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 17:37
> Droit routier > Code de la route


KIKI, Val-de-Marne, Posté le 16/05/2011 à 17:37
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,

Ce jour, je prends une ammende pour "appositionde 2 disques, art R417-3" de 11 € à 12 h 42. Sachant que l'un des disques couvrait le créneau de 11 h 30 à 14 h 30 et était apposé au coin conducteur guauche. Et que l'autre disque, moins en vue, au centre du parebrise, indiquait une arrivée à 16 h 30.
Pourquoi l'agent zélé m'a t'il mis cette amende ? Je pense contester cette amende car rien dans l'article ne me met en faute.

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 17/05/2011 à 08:23
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez contester, c'est votre droit et c'est prévu par le code de procédure pénale. Mais quels arguments allez-vous déployer ? L'apposion du disque sous le pare-brise, côté droit (il vaut mieux le mettre à gauche, côté trottoir) car si l'agent verbalisateur n'a vu que l'autre disque (pourquoi placer 2 disques de stationnement, et qui ne soient pas à la même tranche horaire) il vous sera impossible d'obtenir gain de cause devant un juge car vous ne pourrez pas apporter la preuve formelle du contraire et cette preuve est à votre charge exclusive. L'agent étant asserlenté, il n'a aucune preuve à apporter, son procès verbal fait foi devant un juge.

Maintenant, la contestation va vous coûter un recommandé (environ 11 €) et le condamnatioin par le juge pourra grimper jusqu'à 38 € + 22 € de frais de procédure. Franchement, sur le plan financier, y a pas photo, la contestation va vous coûter beaucoup plus cher que le montant du PV.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/05/2011 à 10:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Effectivement, il n'y a quasiment jamais rien à perdre à contester un PV.

"Pourquoi l'agent zélé m'a t'il mis cette amende ? Je pense contester cette amende car rien dans l'article ne me met en faute."

Vous êtes en faute eu égard à l'article R417-3, alinéas 1 et 4.

L'apposition de deux disques ne facilite aucunement le contrôle, qui plus est quand le prétendu valide est mis côté conducteur.

Dans un premier temps, vous devez adresser (lettre RADAR) votre contestation à l'Officier du Ministère Public (voir l'avis de contravention). Si vous échappez à son paiement, vous ne le devrez qu'à la bienveillance de ce dernier. En cas de refus, vous pourrez contester devant le Juge.

Votre véhicule était-il stationné dans le sens de la circulation ?



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le disque est fait pour limiter le stationnement à 2h, on ne peut donc pas en mettre deux (et puis quoi encore 12 pour rester 24h ?). Seul celui comportant la première heure compte.

KIKI, Val-de-Marne, Posté le 18/05/2011 à 09:34
2 message(s), Inscription le 16/05/2011
je vous remercie de vos réponse.

Pour précision j'étais stationné en bataille. Mais bref, je vais laisser courir. Il faut bien que l'état s'enrichisse, lol.

Merci encore.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/05/2011 à 10:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Pour avoir, à une époque de ma vie, souvent contesté, je suis persuadé que vous venez de prendre la bonne décision. Vous n'aviez aucune chance.

Même quant on peut avoir raison, le coût d'une contestation peut parfois être plus élevé que celui du PV.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 12:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites ça comme si vous n'étiez pas en tort à 100% en mettant deux disques.


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