Contestation d'amendes, probleme d'adresse, majoration, etc.

Sujet vu 2328 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/09 à 00:05
> Droit routier > Code de la route


antoine, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2009 à 00:05
2 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,

Le 26/10/2007, date des faits, je raccompagne un copain avec son scooter en conduisant. Nous nous faisons contrôlé par la police et je reçois quatre amendes. Deux de ces amendes concernent le scooter de mon copain.

J'ai donc contesté ces deux amendes car je ne me sens pas concerné. Cependant le tribunal de police n'as pas répondu favorablement à ma requête.

En attendant leur réponse, j'ai eu deux oppositions administratives sur compte bancaire d'un montant de 1.500 euros (100 euros de frais + agio). Etant étudiant, cette somme représente 5 mois de loyers pour moi.

De plus, il y a un problème d'adresse dans ma résidence. Je peux fournir le compte rendu de l'association de ma résidence. La référence à rappeler est : 041080011464-021080016198 pour la décision de l'officier du ministère public.

Est il possible de ramener les amendes au taux initial suite au problème de "lettre mortes" ?

Suis je concerné par ces deux amendes concernant le véhicule ?

Merci de m'éclairer.

Bien à vous.

Antoine M

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Tisuisse, Posté le 24/12/2009 à 07:45
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Concernant les 4 PV dressés, quels sont les faits repprochés ? quels sont les articles du Code de la Route mentionnés sur chacun des PV ? quels sont les PV qui concernaient le scooter ? Quel était votre âge au moment des faits et étiez-vous titulaire du BSR ?

Les 1.500 € représentent-ils le total des 4 PV ? Si oui, quel en est le détail ?

Aviez-vous, en son temps, contesté par LR/AR directement auprès de l'OMP dont les coordonnées figuraient sur chaque PV ? Dans le cas contraire, avez-vous contesté soit au tribunal, soit auprès du greffe ou soit au procureur ? et quand ?

Pour vous indiquer si vous pouvez éventuellement éxercer un recours, ou non, il est indispensable que vous répondiez clairement à chacune des questions ci-dessus.

A vous lire.

antoine, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2009 à 16:49
2 message(s), Inscription le 24/12/2009
Concernant les 4 PV dressés, les faits reprochés sont :
non présentation d'assurance
dépassement d'une ligne d'arret feux rouge
alcoolémie
vehicule immobilisé
Je n'ai plus mes pv donc je ne saurais pas vous indiquer les articles du code de la route.
Au moment des faites 'jai 22 ans et je suis titulaire du BSR.
1500= 375*4: il s'agit du total des 4 amendes toutes majorées.
J'ai contesté directement par AR auprès de l'OMP à temps et je n'ai pas reçu de réponse.

Je suis passé aujourd'hui au parquet du tribunal de police, et il s'avere que je n'ai contesté que pour deux amendes ('alcool"et "feux rouge") et l'OMP a remis ces deux amendes au taux initial. Il m'on dit que pour procedér a l'annulation de la majoration il faut donc payer 270 euros sans delais et sans echeances.
Sinon et bien tout les mois il y aura une opposition.
J'ai fait une nouvelle contestation pour les 2 amende concernant le scooter et on m'as dit que j'allais passer devant un juge.Que dois je faire?
payer les 270 et demander un délai de paiement pour récupérer mon compte?
Vais je obtenir gains de cause?
est ce normal de ne pas obtenir de delais de paiement pour une amende qui passe au taux initial?
merci de m'aider je suis vraiment au fond du trou les amis :D

Tisuisse, Posté le 24/12/2009 à 16:54
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous m'avez donné le motif de 3 amendes :
- feu rouge
- alcoolémie
- non présentation de l'attestation d'assurance
et la 4e, c'est quoi ?

En ce qui concerne les contestations, avez-vous suivi scrupuleusement la procédure :
- envoir de la LR/AR dans les 45 jours (1 LR par PV) => vous ne dites pas si les LR ont envoyéesdans ce délai, et pour chaque lettre :
- LR adressées au seul OMP à l'exclusion de toute autre personne => est-ce bien ce qui a été fait ?
- joindre les originaux des avis de PV => les aviez-vous joints ?
- joindre un chèque de consignation => y avait-il le chèque de consignation ?

1 seul oubli dans ce détail et l'OMP ne répond pas mais laisse courir les délais d'amende majorée, donc classe 4 pour chacune = 375 € dès le 46e jour.

Donc, il vous reste les 270 € (ce qui corresponde à 2 fois 135 € (montant forfaitaire des 2 amendes de 4e classe) + 750 € (montant majoré des 2 autres amendes de 4e classe) soit 885 € au total.

Vous ne pouvez pas demander au tribunal un étalement de cette dette. C'est au Trésor Public qu'il vous faut en faire la demande puisque le Trésor Public est en charge de l'encaissement de ces PV. Ne tardez pas si vous ne voulez pas voir vos comptes bancaires bloqués par l'huissier du TP. Vous auriez alors à payer, en sus, les frais d'huissier + les frais bancaire du blocage de votre compte.


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