Contestation amendes code de la route

Sujet vu 1137 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 15:47
> Droit routier > Code de la route


Audrey, Seine-Maritime, Posté le 21/04/2009 à 15:47
9 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
Suite à un accident de moto intervenu le 15 aout, vers 18H00, mon ami fut hospitalisé pendant 10 jours.Suite à cela, il a subit de graves conséquences physiques et matérielles puis ce que la moto n'était plus en état de rouler. Depuis cette date, il n'a plus rouler avec sa moto mais il a reçu 2 amendes du 19 octobre 2008: une, indique que l'infraction a été commise à 11H40 et l'autre à 12H00,infractions qui l'aurait commise avec sa moto. Il a d'abord contesté ses amendes qui étaient chacune de 90 euros... Aujourd'hui la contestation a été refusée et on lui réclame aujourd'hui 300 euros par amende!!!Comment peut -il faire pour ne pas payer ses amendes?Sachant qu'il n'a pas conduit sa moto à la date indiquée sur les amendes?
Merci de votre réponse.

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Audrey

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frog, Posté le 21/04/2009 à 15:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Qu'est advenu le véhicule ? A-t-il été considéré comme un Véhicule Gravement Accidenté ?

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Universität Potsdam.


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