Contestation d'amende et majoration

Sujet vu 5262 fois - 46 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 20/08/13 à 12:00
> Droit routier > Code de la route


jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 12:00
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
bonjour,

j'ai reçu une amende de 135€ pour être parti un peu trop tôt à un feu rouge. j'ai contesté l'amende dans un premier temps par courrier simple, j'ai reçu une réponse négative, et quand ils m'ont renvoyé l'amende pour que je la règle, l'amende était majorée à 375€.

Or ma contestation a été faite dans les temps, je ne comprend donc pas pourquoi l'amende ne m'est pas revenu à son montant initial.

j'ai donc logiquement contesté cette majoration, cette fois-ci en RAR, mais j'ai à nouveau reçu une réponse négative, et l'amende est passée cette fois à 386€ (11€ de frais d'acte en plus).
le courrier précise cette fois que je peux refuser la décision et exposer mes arguments devant le tribunal de police, la procédure coutera 22€. merci

je souhaite donc savoir comment leur faire entendre raison, et me refaire passer l'amende à son montant initial ? sachant malheureusement que je n'ai pas la preuve matérielle que ma première contestation a été faite dans les temps, je ne dispose que de ma bonne foi là-dessus.

de plus, y-a-t-il moyen de jouer autrement : l'infraction retenue précise "inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge". Or je me suis bien arrêté au feu rouge, j'ai juste redémarrer une seconde trop tôt. puis-je utiliser cela pour carrément faire sauter l'amende ? j'imagine que non mais après tout qui ne tente rien...

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 13:20
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'article R412-30 du code de la route précise :
"Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant."
Ce qui veut dire que le conducteur doit rester à l'arrêt tant que le feu est rouge.
"inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge" ne signifie donc pas que vous ne vous êtes pas arrêté, mais que vous n'avez pas maintenu l'arrêt durant toute la durée du feu rouge.

Votre première contestation a été envoyée comment ? Est-ce bien en LRAR ?

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 14:16
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
merci de votre aide.
non justement, comme je le précisais, en bon naïf j'ai envoyé ma première contestation par courrier simple, pas en RAR, ce qui signifie que je n'ai pas la preuve matérielle d'avoir envoyée ma première contestation en temps et en heure, j'ai juste ma bonne foi pour ceci, et éventuellement la date à laquelle j'ai écrit la lettre (j'avais daté mon courrier et j'en ai gardé une copie).

je peux éventuellement faire une déclaration sur l'honneur de la date d'envoi + une copie de la lettre pour me défendre d'avoir envoyé ma première contestation dans les temps...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 14:23
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La contestation doit être faite en lettre recommandée.
Puisque ce n'a pas été le cas, laissez tomber, vous n'avez aucun moyen de preuve que votre contestation a été envoyée dans les temps.
C'est déjà bien que vous ayez reçu une réponse car le Ministère Public aurait pu prétendre ne jamais rien avoir reçu.

kataga, Paris, Posté le 20/08/2013 à 15:27
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Ce n'est pas très clair votre récit ..
Vous dîtes que vous avez reçu "une réponse négative" ...
Donc vous avez bien la preuve de votre demande. Par contre, vous n'avez pas la preuve de sa date exacte.. ?
En même temps, si la réponse négative n'indique pas que votre requête est tardive, çà peut donner à penser qu'elle ne l'était pas...
Donc vous avez quand même un peu la preuve que votre requête a bien été reçue et qu'elle n'était pas tardive.
S'agissait-il d'un radar automatique de feu rouge ou bien avez vous été verbalisé par un policier qui vous a interpellé sur place ?

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 15:40
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
il s'agissait d'un policier qui m'a interpelé sur place.
mais il ne m'a pas remis de contravention sur place, je l'ai reçu plus tard par courrier. lorsque j'ai reçu le PV, j'ai envoyé un courrier simple (pas en RAR donc) pour contester. nous disposons (de mémoire) de 45jours pour contester dans les temps, ce que j'ai fait, mais je n'en ai pas la preuve du fait que j'ai envoyé ma contestation par courrier simple.

vous avez raison sur le fait que si leur réponse ne précise pas que ma contestation est hors-délai, c'est qu'à priori elle ne l'est pas. mais est-ce suffisant devant un tribunal ? il s'agit d'un indice de ma bonne foi, mais pas d'une preuve matérielle... puis-je aller devant un tribunal avec ça ? que puis-je "invoquer" à part leur indulgence ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 15:41
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La seule chose qui irait dans le bon sens, ce serait que la réponse ait été envoyée dans les délais de contestation, ça prouverait que la demande l'avait été aussi...

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 15:43
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
malheureusement non, ils mettent toujours des siècles à répondre... ceci dit effectivement, si ma réclamation était hors-délai, ils auraient utilisé cet argument pour ne pas donner suite à ma demande... cet argument peut-il être utilisé devant le tribunal ?

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 15:48
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
autre information qui vaut ce qu'elle vaut... histoire qui n'a rien à voir : par le passé j'avais reçu une amende, que j'avais payé, qu'ils m'avaient débité, mais qu'ils avaient oublié d'enregistrer... du coup ils m'avaient relancé en majorant l'amende, et j'ai eu beau leur apporter toutes les preuves matérielles de mon paiement, ils n'ont jamais rien voulu savoir et ils m'ont débité directement par un ATD sur mon compte bancaire... puis-je utiliser également cette histoire pour les "apitoyer" et qu'ils acceptent de remettre l'amende à son montant initial ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 16:32
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le fait qu'ils n'aient pas précisé dans la réponse que la contestation était hors délai ne prouve pas, à mon sens, qu'elle ne l'était pas.
Et pour ce qui est de l'autre amende, en théorie, cela n'a pas de rapport...

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 16:52
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
oui rien à voir je le conviens, c'était juste pour tenter de les apitoyer et qu'ils soient plus indulgents, un moyen qu'ils acceptent plus facilement de me croire quand je leur dis que ma contestation était dans les délais...

donc selon vous, je n'ai aucune chance d'obtenir gain de cause ? une fois de plus je vais devoir raquer alors que j'ai raison ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/08/2013 à 17:22
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
une fois de plus je vais devoir raquer alors que j'ai raison ?

Si j'ai bien compris, vous avez réellement grillé ce feu, je ne vois donc pas bien où vous avez raison.
Vous avez voulu tenter la contestation (sur quel critère d'ailleurs ?), il aurait été plus simple de payer tout de suite, vous auriez pu ne payer que l'amende minorée soit 90€. Déjà, en contestant, vous passiez à l'amende forfaitaire soit 135€...

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2013 à 17:33
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
je contestais sur le fait que :
1 - j'ai "anticipé" et non pas "grillé" le feu.
2 - j'ai été induit en erreur par un motard qui a démarré avant moi.
3 - c'est une intersection où il n'y a pas de passage piéton, où la rue qui arrive de la droite est en sens unique et passe au rouge au moins 5/6 secondes avant que la mienne ne passe au vert, bref un endroit où anticiper le feu d'une seconde ne présente pas un risque fort (ni même léger d'ailleurs)
4 - je ne contestais pas la contravention en soi, je demandais juste une indulgence concernant les 4 points en moins. En gros, au vu des circontances et de la quasi-absence de dangerosité de mon infraction, je proposais un "deal" : je payes l'amende mais faites-moi grâce des 4 points...

Ceci ne m'a pas été accepté soit, mais dans ce cas je payes l'amende initiale, pas majorée.

et pour répondre à votre question, là où j'ai raison, c'est que le montant que je leur dois, c'est 135€, pas 386€.

bref, pour vous, aucune chance de gagner donc ? même sur le mode

kataga, Paris, Posté le 20/08/2013 à 17:52
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Vous auriez dû venir sur un forum avant de faire votre lettre car d'après ce que vous dîtes, vous n'avez pas contesté réellement l'infraction, puisque vous avez finalement en fait demandé une "indulgence" et vous vouliez qu'on ne vous retire pas les points !

Ce genre de lettre qui est pour moins culottée (la demande d'exonération est faite pour contester les infractions et non pour demander des faveurs qui n'existent pas) n'avait aucune chance d'aboutir pour mille raisons un peu longues à expliquer ..

Ce genre de lettre n'est pas vraiment une contestation de l'infraction et n'interrompt pas les délais de paiement. Il n'est donc pas fondamentalement anormal qu'on vous réclame ensuite 385 euros.

Si vous contestez devant le Tribunal, vous pouvez essayer de revenir à l'amende initiale à 135 euros mais ce n'est pas gagné d'avance ..

Tisuisse, Posté le 20/08/2013 à 19:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jiboujib,

Toute contestation doit suivre scrupuleusement la procédure (voit le dossier en post-it : contester une verbalisation). Vous aviez adressé votre contestation en courrier simple donc l'OMP, à juste titre, a considéré n'avoir jamais reçu ce courrier. De ce fait, vous avez reçu la LR d'amende majorée. Il n'y a donc rien d'anormal dans la réaction de l'OMP.

S'agissant d'un feu rouge grillé, même si vous avez anticipé le passage au vert, en poursuivant la contestation vous devrez la renouveler par LR/AR et demandant expressément à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments mais vous risquez ceci :
- une amende pouvant monter jusqu'au maxi de 750 €
- une suspension de permis pour 3 ans maxi
(ces maxi ne sont jamais prononcés, sauf pour des multi-récidivistes, et encore)
De toute façon, vous perdrez, à coup sûr, les 4 points liés à cette infraction. Ces 4 points ne vous seront crédités qu'au bout de 3 ans sans retrait de point, ou suite à un stage, ledit stage, qui coûte environ 250 €, n'étant à faire que lorsque vous aurez constaté le retrait réel de ces 4 points.

A vous maintenant de faire vos calculs.

kataga, Paris, Posté le 21/08/2013 à 02:17
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Tisuisse,
Non, contrairement à ce que vous affirmez, le recommandé n'est pas une obligation dans un tel cas puisqu'il y a eu interpellation sur place.
Ce n'est pas un PV au vol et donc le recommandé n'est pas ici une obligation légale.
L'OMP a donc bien reçu le courrier en envoi simple puisqu'il y a répondu, et s'il l'a rejeté, ce n'est donc pas pour le motif que vous énoncez, ou alors si c'était le motif, ce serait un motif entaché d'irrégularité.

Tisuisse, Posté le 21/08/2013 à 07:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les motifs entachés d'irrégularités et émis pas les OMP sont pléthore et vous le savez bien. Reste à prouver cette irrégularité et, quelles preuves a jiboujib d'avoir contesté dans les délais ? Il ne nous donne pas les dates
- de sa verbalisation,
- de l'envoi de son courrier de contestation,
- de la date de réception de la lettre de réponse de l'OMP pas plus que le contenu exact de cette réponse,
- de la date d'envoi de la LR d'amende majorée.
D'après ce que j'ai compris, son récit étant confus, il est verbalisé, reçoit l'avis de contravention, conteste (on ne sait pas dans quel délai) en courrier normal et reçoit une LR/AR de montant majoré de l'amende sans qu'on sache ni la date ni si sa réclamation a été précédée d'un autre courrier de l'OMP (quand et quel contenu de ce courrier ? ).
C'est donc difficile de se prononcer et de répondre de façon précise.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 07:42
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Non, contrairement à ce que vous affirmez, le recommandé n'est pas une obligation dans un tel cas puisqu'il y a eu interpellation sur place.

Bonjour Kataga,
Que le recommandé ne soit pas "légalement" une obligation n'empêche pas que seul le recommandé permet d'avoir une trace. Une lettre simple n'est jamais censée être parvenue à son destinataire !
Bien au contraire de vous, j'engage les personnes à toujours envoyer les courriers "importants" en recommandé avec AR, surtout ceux qui peuvent être versés ensuite dans une procédure !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 07:51
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
je contestais sur le fait que :
1 - j'ai "anticipé" et non pas "grillé" le feu.

C'est exactement la même chose, ce que j'ai tenté déjà de vous expliquer. Vous devez marquer l'arrêt absolu tant que le feu est au rouge. Ne pas s'arrêter ou démarrer quand le feu est rouge c'est exactement la même infraction.

Citation :

2 - j'ai été induit en erreur par un motard qui a démarré avant moi.

Alors là, je ne vois pas bien comment c'est possible. Le motard vous cachait le feu ?

Citation :

3 - c'est une intersection où il n'y a pas de passage piéton, où la rue qui arrive de la droite est en sens unique et passe au rouge au moins 5/6 secondes avant que la mienne ne passe au vert, bref un endroit où anticiper le feu d'une seconde ne présente pas un risque fort (ni même léger d'ailleurs)

Je ne pense pas que le code de la route soit modifiable à souhait par les conducteurs en fonction du ressenti qu'ils ont de la situation.

Citation :

4 - je ne contestais pas la contravention en soi, je demandais juste une indulgence concernant les 4 points en moins. En gros, au vu des circontances et de la quasi-absence de dangerosité de mon infraction, je proposais un "deal" : je payes l'amende mais faites-moi grâce des 4 points...

Je n'ai jamais vu ce genre de "deal" porter ses fruits.
Je vous rappelle que le code de la route est ainsi libellé : "Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.". De plein droit, cela ne veut pas dire que c'est selon quelques critères fumeux, dès qu'il y a contravention, il y a retrait de points.

kataga, Paris, Posté le 21/08/2013 à 09:16
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Lag0,

Citation :
Bien au contraire de vous, j'engage les personnes à toujours envoyer les courriers "importants" en recommandé avec AR, surtout ceux qui peuvent être versés ensuite dans une procédure



Je vois que nous sommes d'accord sur le fait que le recommandé n'est pas obligatoire ici. C'était quand même important de rectifier cette erreur grossière et je me félicite de l'avoir fait. Je regrette que vous n'en preniez pas conscience.

Pour le reste, vous semblez faire confusément allusion à d'autres posts où, selon vous et à tort, je n'aurais pas conseillé la LRAR et comme je ne vois pas de quels posts vous parlez, il m'est difficile de vous répondre. Je ne suis pas un inconditionnel de la LRAR et quand on peut faire autrement, il m'arrive de préconiser le fax ou le mail ne serait-ce que pour éviter des frais supplémentaires parfois inutiles ou pour gagner du temps.

Si vous n'êtes pas d'accord avec tel ou tel de mes posts, il faut mieux le dire immédiatement et dans la file concernée... plutôt que de lancer une attaque sous la ceinture trois mois plus tard .. sans qu'on comprenne pourquoi ..

Dans le cas présent, je n'ai jamais dit qu'il n'était pas conseillé d'écrire en LRAR puisque je vous rappelle que nous sommes placés devant le fait accompli. Vous prétendez que la seule preuve de la date du courrier serait le recommandé et je suis loin d'en être convaincu. En effet, l'OMP ayant répondu au courrier, on peut raisonnablement penser qu'il est toujours en possession de ce courrier. Donc en cas de litige, on peut penser qu'il le verserait au dossier.

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 21/08/2013 à 11:00
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
bonjour,

merci pour vos réponses. visiblement mon récit n'était pas assez clair, c'est pourquoi je reviens vers vous avec cette fois-ci l'ensemble des éléments, notamment les dates et les courriers exacts, que je n'avais pas sous les yeux hier...

le 14/11/12, j'ai été verbalisé par 2 motards pour avoir anticipé le démarrage au feu rouge. j'ai reçu le PV qq jours plus tard et j'ai contesté en date du 25/11/12 par courrier simple (et non par LRAR) de la façon suivante :


Madame, Monsieur,

Je conteste le bien-fondé de la contravention citée en objet.
En effet, j’ai été verbalisé par 2 motards de la Police Nationale pour avoir, selon leurs dires, démarré trop tôt à un feu de signalisation. Ce feu est situé à Neuilly sur Seine, à l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue du Château.
Quand j’étais à l’arrêt au feu rouge, j’étais en léger retrait par rapport à un motard, et un camion se trouvait sur la voie la plus à droite et me bloquait complètement la visibilité du seul feu de l’intersection. (cf croquis ci-joint + photo 1 et 3 qui montre qu’il n’y a pas de feu sur la gauche ni en l’air).
J’ai alors démarré quand le motard a démarré juste devant moi. J’ai même vu que le feu piéton sur l’intersection de l’avenue Charles de Gaulle venant de ma droite (voie à sens unique – cf photo 3) était passé au vert, ce qui m’a conforté que mon propre feu était passé au vert. En effet, si le feu piéton de la rue perpendiculaire à la mienne passe au vert, c’est que le feu des voitures passe au rouge (ou même bien souvent est déjà passé au rouge), et comme cette rue est en sens unique, c’est donc que mon propre feu passe également au vert.
De plus, je précise qu’il n’y a pas de passage clouté au feu où je marquais l’arrêt, ce qui annihile en plus le risque d’accident avec un piéton (cf photos).
Je ne pourrai donc pas attester avec certitude si le feu était au vert ou au rouge lorsque je suis passé, n’ayant pas de visibilité sur celui-ci, et je me suis rendu compte après vérification qu’effectivement le feu restait rouge 2/3 secondes après le passage au vert du feu piéton en face (cf photo 3).
J’ai donc fait confiance, visiblement à tort, au motard devant moi et à la « logique » qui veut qu’un feu passe au vert quand le feu piéton de la rue à sens unique en face passe au vert. Cependant, cela signifie que non seulement il n’y avait aucun risque à ce que je passe, mais également que mon anticipation, si anticipation il y a bien eu, était très infime et ne devait pas dépassée une seconde.
Je trouve donc très sévère de me voir sanctionner si lourdement pour une anticipation aussi infime et qui n’engendre aucun risque.
Pour prouver de ma bonne foi, et dans le doute de la véracité de cette infraction, je suis prêt à payer les 90€ d’amendes, mais je sollicite votre indulgence quand au retrait de points, qui est très lourd en comparaison avec la situation que je viens de vous décrire.

Dans l’espoir que ces éclaircissements vous convaincront de ma bonne foi, j’en appelle à votre indulgence et votre bienveillance.


pour info, je parle de 90€ car il s'agissait de l'amende minoré. pour info tjs, j'avais joint mon courrier d'un croquis pour illustrer la situation au moment de l'infraction, ainsi que de 3 photos de l'intersection sous différents angles.

j'ai reçu une réponse de l'OMP par courrier simple (et non par LRAR) daté du 22/01/13 qui disait ceci :


pour l'infraction suivante : [.....]
et après examen des motifs invoqués dans votre correspondance, j'ai le regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible d'accorder une suite favorable à votre demande.
En effet, en ce qui concerne le retrait de points ils sont retirés automatiquement lors du paiement de votre amende.


puis je n'ai plus rien reçu jusqu'à mi-mars (soit près de 2mois après la réponse de l'OMP). j'ai reçu par courrier simple (et non en LRAR) l'amende majorée à 375€ (300€ si paiement rapide). l'avis était en date du 08/03/2013, j'ai du le recevoir une bonne semaine plus tard. j'ai alors répondu par courrier simple (et non en LRAR) en date du 21/03/13 de la manière suivante :


Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous suite à la réception de l’amende ci-jointe (avis du 08.03.2013).
pour resituer les faits, j’ai été verbalisé le 14/11/2012 par 2 motards pour avoir franchi un feu rouge.
J’ai trouvé cette contravention lourde en rapport aux circonstances de l’infraction, et j’ai donc décidé de vous solliciter pour une demande d’indulgence concernant cette décision (cf dossier 1 reprenant tous les documents envoyés lors de cette demande).
Ma demande me parait justifiée dans le sens où, aux vues des circonstances de l’infraction, je n’ai pas constitué un danger pour la circulation ni même eu l’intention délibérée de commettre cette infraction.

En guise de réponse, je reçois donc cet avis, qui non seulement me signifie votre refus d’indulgence, mais chose plus étonnante, fait passer le montant de l’amende de 90€ à 300€.

Le seul motif de majoration d’une amende est un défaut dans le délai de paiement ou de contestation, or je n’ai pas eu de défaut de délai sur ce dossier, je vous ai sollicité en temps et en heure. En effet, mon courrier date du 25/11, pour une amende datant du 14/11, soit moins de 15jours après, et sachant en plus qu’elle m’a forcément été envoyée quelques jours après l’infraction (je n’ai malheureusement pas gardé de double de l’amende initiale et n’ai donc pas la date exacte d’envoi). Votre première et seule réponse à mon courrier est datée du 08/03. Je ne comprends donc pas pourquoi vous majorez cette amende.

Je reviens donc vers vous, non pas pour solliciter à nouveau votre indulgence, puisque visiblement mon cas ne le mérite pas, mais au moins pour que vous repassiez l’amende à son montant initial, ce que la Loi prévoit en cas de respect des délais et applications des contestations.

Vous pouvez pour cela me ré-envoyer l’amende initiale.

Vous remerciant par avance de votre action, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


pour info tjs, et vous l'aurez compris, je parle de 90€ et de 300€, il s'agit des montants minorés...
je n'ai jamais reçu de réponses à ce courrier. la seule réponse que j'ai eu fut l'envoi d'une nouvelle amende majorée, datée du 03/05/13. elle ne portait pas la mention "amendes et condamnations pécuniaires, avis du..." comme celle du 08/03, mais la mention "amendes et condamnations pécuniaires, avis avant poursuites du..."
j'ai répondu à cette amende par LRAR cette fois-ci, en date du 16/05 (tampon de la poste faisant foi donc...), de la manière suivante :


Madame, Monsieur,

Je vous écris pour vous demander de retourner à l’amende initiale la contravention citée en objet.
En effet, j’ai été verbalisé le 14/11/2012 à 8h39 à Neuilly sur Seine pour un franchissement de feu rouge.
Suite à la réception du PV quelques jours plus tard, je vous ai sollicité le 25/11/12 pour une demande d’indulgence, en vous demandant notamment de ne m’affranchir que des 90€ d’amende et ne pas avoir les points en moins (cf doc 1).
Vous m’avez répondu par la négative dans un courrier daté du 22/01/2013, mais votre réponse n’était composée que d’un courrier simple, sans l’amende initiale (cf doc 2). Suite à votre refus d’indulgence, je n’ai donc pas pu m’acquitter de l’amende à son montant initial, tout simplement car je ne disposais pas des références de paiement.
J’ai alors reçu une amende majorée datée du 08/03/2013. Immédiatement à la réception de ce courrier, je vous ai répondu le 21/03/2013 pour vous demander de retourner l’amende à son montant initial, invoquant les mêmes raisons que celles que j’invoque aujourd’hui, à savoir que suite à votre refus d’indulgence je n’avais pas de références pour payer l’amende initiale (cf doc 3).
Seulement je n’ai pas reçu de réponse à mon courrier, et je reçois ce jour une nouvelle amende majorée (cf doc 4).
Je reviens vers vous donc pour les mêmes raisons que lorsque je vous avais écrit le 21/03/2013, à savoir pour une demande de retour à l’amende initiale. Je viens d’avoir une personne en ligne au 01 41 19 75 18, qui m’indique qu’elle n’avait pas trace de mon deuxième courrier. Peut-être ne l’avez-vous jamais reçu, et c’est pourquoi vous n’y avez pas répondu (elle me précisait notamment qu’il y a eu des déménagements de service).
En espérant que cette fois-ci vous le recevrez bien, et que vous pourrez accéder à ma demande.


J'ai reçu cette fois-ci une réponse de l'OMP par courrier simple (et non par LRAR) daté du 12/08/13 qui dit ceci :
Suite à votre réclamation et après examen des motifs invoqués dans votre courrier, je suis au regret de vous informer qu'il ne m'est pas possible de donner une suite favorable à votre requête.
Pour l'infraction suivante [...]
Vous devez donc vous acquitter du montant de cette amende forfaitaire majorée (375€) auprès de la Trésorerie des Hauts-de-Seine [... il donne l'adresse ndr]
Si vous refusez cette décision et maintenez votre requête, vous pourrez exposer vos arguments devant le Tribunal de Police. Cette procédure entraînerait à votre charge un supplément de frais (22euros) correspondant à votre citation par le Ministère de la Justice.
Le Président du Tribunal rendra son jugement après avoir examiné vos arguments.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


J'ai reçu en parallèle par courrier simple une "amendes et condamnations pécuniaires, commandement de payer du 08/08/2013", cette fois-ci pour un montant de 386€ (les 375€ de l'amende majorée + 11€ de frais d'acte).


Voilà, j'en suis là aujourd'hui. J'espère qu'avec ces précisions cela sera plus clair pour vous.
Mon souhait désormais est de faire entendre raison à l'OMP pour qu'il accède à mes 2 dernières requêtes, à savoir de refaire passer l'amende à son montant initial, c'est-à-dire 135€. Pour cela 2 questions :
- Comment faire pour refuser cette décision ? Il dit dans son courrier que je peux la refuser, mais il ne dit pas comment faire (par contre pour payer là il donne l'adresse, c'est bizarre ça...)
- Comment faire surtout pour lui faire entendre raison ?? Quels arguments lui avancer que je n'aurai pas déjà utilisés ??
Je pense qu'à la lumière de ce déroulement vous serez au moins d'accord avec moi que sur le principe, il n'y avait pas de raison que cette amende soit majorée... Et si je me trompes, pouvez-vous me préciser en quoi elle a été majorée à raison ?

Merci de votre retour.

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 21/08/2013 à 11:21
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
alors attendez !!!!!!!! info qui CHANGE TOUT !!!! j'avais bien envoyé ma première réclamation en LRAR !!!!!!!!!!
j'avais complètement oublié de l'avoir fait, mais en fouillant dans mes documents, je viens de retrouver le bordereau !!! hallelujah !!!
bon la date est un peu plus lointaine qu'annoncé, j'avais du trainé pour envoyer le courrier, mais dans tous les cas c'est dans le délai de 30jours !!!
j'ai un RAR en date du 10/12/12 à destination de "monsieur l'OMP près le tribunal de police de courbevoie, CS 39000, 35094 Rennes cedex 9" - et comme la contravention est en date du 14/11/12 (sachant que c'est le jour de l'infraction ça, le PV je l'ai reçu au moins une semaine après, si ce n'est plus) - on est largement dans le délai !!!

alors ?? avec cette preuve je peux aller à la réclamation là ??

Tisuisse, Posté le 21/08/2013 à 11:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui et il faudra joindre les preuves de l'envoi et demander que, conformément aux dispositions du code pénal et du code de procédure pénale, tu veux être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 12:02
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Comme l'a fait remarquer Kataga plus haut et la copie de la première lettre l'atteste, il n'y a pas eu réellement de contestation de la contravention mais une demande d'indulgence uniquement en ce qui concerne le retrait de points. De plus, cette lettre est un véritable aveux du contrevenant puisqu'il reconnait avoir commis l'infraction mais trouve injuste le retrait de points !
Je crains, comme Kataga, que cette lettre ne soit donc pas considérée comme une contestation et donc qu'elle ne fige pas les délais...

jiboujib, Hauts-de-Seine, Posté le 21/08/2013 à 12:36
19 message(s), Inscription le 20/08/2013
certes, mais sur une amende il est bien préciser qu'à partir du moment où on conteste, il ne faut pas payer. dans mon cas, il ne s'agit pas d'une contestation sur la véracité de l'infraction, mais d'une contestation sur la teneur de l'amende. quel que soit le motif de la contestation, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une contestation. je ne vois pas ce que ça change...


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