Contestation amende forfaitaire majorée

Sujet vu 1027 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 18:59
> Droit routier > Code de la route


Hanounine, Ain, Posté le 09/12/2010 à 18:59
4 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
J'ai reçu le 7 décembre 2010 un avis du 4 novembre 2010 intitulé "amendes et condamnations pécuniaires" qui ferait suite à une infraction commise le 18 février 2010 (arrêt ou stationnement gênant).
Le problème, c'est que je n'ai :
1. jamais eu de PV sur mon véhicule, j'ignorais donc tout de cette infraction,
2. pas eu de "rappel" avant de recevoir l'amende forfaitaire majorée (suite décision prise à mon encontre par l'OMP près le Tribunal de police le 21 octobre 2010, ce dont je n'ai bien sûr pas été averti avant).
Si je payais dans les 30 jours, l'amende était minorée de 20 % mais l'ayant reçue après les 30 jours, je vais devoir (si j'y suis contraint) payer la totalité (375 €).
Quelles sont mes voies de recours (contestation de la majoration, demande de PV, possibililité de consignation ?) et dans quel délais puis-je les exercer sans encourir de poursuites (huissiers...) ?
Merci d'avance de votre aide.
PS : je ne souhaite pas contester la réalité de l'infraction car je ne suis pas en mesure de le faire (je n'en ai aucun souvenir mais il n'est pas impossible que je l'ai effectivement commise).

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Tisuisse, Posté le 09/12/2010 à 23:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lire le post-it "comment contester un PV".

Merci.

Hanounine, Ain, Posté le 10/12/2010 à 00:06
4 message(s), Inscription le 09/12/2010
A quelle page puis-je le trouver SVP ?

Tisuisse, Posté le 10/12/2010 à 07:12
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le 1er dossier sur ce forum, en en-tête de la liste :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm


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