Contestation amende cannabis

Sujet vu 838 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 22:19
> Droit routier > Code de la route


Kicor, Landes, Posté le 25/04/2009 à 22:19
2 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour, le 18/04/2009 j'ai été controlé positif au cannabis, donc test urinaire et prise de sang, rétention du permis de 72h. J'ai récupéré mon permis au bout du délai et je me suis rendu compte que le lieu de l' infraction n' existe pas( les 2 routes mentionnées ne se croisent jamais). Je voulais donc savoir s' il était possible de contester cette contravention, en sachant que je n' ai signé que l' avis de rétention de mon permis et aucun autre papier? Si oui comment m' y prendre? Merci d' avance pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/04/2009 à 09:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, meme si les deux routes ne se croisent pas, votre test au canabis est positif, prenez contact avec un avocat si vous voulez contester, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, bon dimanche à vous

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Tisuisse, Posté le 26/04/2009 à 11:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le problème, dans votre histoire, c'est que vous avez bien été intercepté et que, quelque soit le lieu, c'est vous qui êtes verbalisé. Par conséquent, votre contestation sur ce point aura très peu de chance d'aboutir, disons 1 chance sur 10 millions. L'erreur de lieux est considérée par la Cour de Cassation, comme étant une "erreur de plume". Cette erreur ne remet nullement en cause votre infraction qui elle, existe bel et bien.

Kicor, Landes, Posté le 26/04/2009 à 16:02
2 message(s), Inscription le 25/04/2009
D'accord, maintenant je suis fixé. Merci a tous


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