Contestation d'une amende avec perte de 4 points

Sujet vu 944 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 16:59
> Droit routier > Code de la route


ZAZA 06, Paris, Posté le 30/09/2009 à 16:59
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour

Je suis en attente devant le feu rouge av. MOZART - angle rue SINGER, clignotant à droite. Je suis la voiture devant moi à la vue du feu vert, bien engagée dans le virage à droite vers SINGER. La voiture devant moi stoppe pour laisser passer un piéton, le feu de la rue SINGER était rouge, ensuite j'ai continué dans la rue SINGER suivant la voiture.

Une voiture de Police m'a arrêté rue Gustave ZÉDÉ me signalant que j'avais brulé le feu rouge ce que je contestais en toute bonne foi . . .

La voiture de police n'était pas du quartier du 16e. Il disait que la journée était très calme. Il m'a demandé si j'avais encore tous mes points ? Comme je ne voulais pas signer il m'a dit que j'aurai un retrait de 4 points si je ne signais pas. Au final ... 90€ d'amende et retrait de 4 points.

Je désire faire une lettre de contestation auprès du Préfet de police Direction de la Sécurité Publique - contraventions
75195 - Paris RP

Est ce la bonne adresse pour une contestation de ce genre ou devrais-je m'adresser à l'OMP , mais je n'ai pas l'adresse

Merci de vos conseils

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Tisuisse, Posté le 30/09/2009 à 18:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelques petites précisions :

- ayant été intercepté, le montant de l'amende à 90 € n'est valable que 3 jours, ensuite c'est 135 € jusqu'au 45e jour, puis 375 € dès le 46e jour, Si vous payez maintenant, vous évitez la suspension,

- que vous signiez ou non, un feu rouge c'est 4 points d'office, quoiqu'en dise l'agent verbalisateur, dès le retrait de vos 4 points vous faites un stage pour les récupérer,

- contestez ! pourquoi faire ? pour passer devant un tribunal ? le juge vous collera une amende plus forte (maxi 750 €), une suspension de votre permis (maxi 3 ans). A Paris, ce n'est pas très grave, vous avez les bus et le métro, alors !!!!!! De plus, les agents verbalisateurs sont assermentés, pas vous, donc le juge aura vite fait de choisir la version à retenir.

Maintenant, vous avez les éléments en mains, c'est à vous de décider de la suite à donner à votre PV.

citoyenalpha, Posté le 01/10/2009 à 16:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

confirmation du post de Tisuisse

payez votre amende

envoyez une lettre au commissaire du lieu d'infraction au préfet de police de Paris au député et ministre de l'intérieur pour exprimer votre consternation sur les agissements des agent. Vous indiquerez le lieu les faits le paiement de l'amende faute de ne pouvoir prouver votre bonne foi et vous joindrez une copie du procés verbal.

Au moins ça vous soulagera d'avoir pu exprimer votre mécontentement.

Restant à votre disposition.


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