Contestation de pv abusif a paris

Sujet vu 531 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 12:57
> Droit routier > Code de la route


yvan, Posté le 13/06/2008 à 12:57
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjours,
j'etais a Paris en train de livrer un ordinateur pour reparation rue de CHarenton, sur un emplacement zone de livraion. 5 mn plus tard je reviens avec mon ordinateur (donc chargé), et deja la fourriere presente. Le pv et l'avis de fourriere etaient de la meme heure exactement(je possede les 2)(est ce legale?).D'autre part les zones de livraison etant sensées etre utilisables par tous les citoyens.......
Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. Le fait que je sois arrivé avec mon ordinateur prouve que j'etais a proximité du vehicule?
le PV est il contestable? si oui sous quelle forme? Quelles preuves sont necessaires?
Merci pour votre reponse

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frog, Posté le 13/06/2008 à 13:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le pv et l'avis de fourriere etaient de la meme heure exactement(je possede les 2)(est ce legale?

Oui.

Citation :
D'autre part les zones de livraison etant sensées etre utilisables par tous les citoyens.......

Quel est l'article du Code de la Route qui dipose une telle chose ?

Citation :
Le fait que je sois arrivé avec mon ordinateur prouve que j'etais a proximité du vehicule?

Pas vraiment.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 13:16
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le stationnement sur les emplacements réservés aux livraisons n'est pas autorisé pour un arrêt concernant la montée ou da descente de personnes. Là, vous avez tout faux.

Par contre, en ce qui concerne la livraison, si vous avec un bon de commande en main, effectivement les FDO ne pouvaient vous verbaliser. Etant un particulier qui apporte un ordi en réparation, je crains qu'un quelconque recours ne puisse aboutir.

Essayez et venez nous apporter la réponse.


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