Contestastion de pv sur un feu rouge

Sujet vu 773 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/10 à 13:17
> Droit routier > Code de la route


fernandes01, Ain, Posté le 02/05/2010 à 13:17
2 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonjour,
je voudrait savoir si un pv qui est mal rempli (une erreur de plaque d'immatriculation) . Est ce que je peut la contester et ètre sur de gagner ?

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Tisuisse, Posté le 02/05/2010 à 17:03
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le conducteur a été intercepté, pas de possibilité de contestation car c'est, quoi qu'il soit écrit comme immatriculation sur le PV, le numéro de permis du conducteur et ses coordonnées qui ont été relevés. De plus, l'agent verbalisateur est assermenté, c'est donc au conducteur, devant le tribunal, d'apporter la preuve formelle qu'il n'a pas franchi le feu rouge. Autant dire : mission impossible.

Si ce conducteur tient vraiment à contester, et c'est son droit, il prend le risque :
- d'une amende minimale de 135,00 € (montant forfaitaire) à maximale de 750 € +, dans tous les cas, 22 € de frais fixes de procédure,
- d'une suspension du permis, toutes catégories confondues, pour 3 ans maxi.
Les 4 points seront, de toute façon retirés.

fernandes01, Ain, Posté le 03/05/2010 à 09:25
2 message(s), Inscription le 02/05/2010
et si l agant de police a oublier de mettre oui pour, perte de point a l amande et si il a pas mis d article sur l amande exque je risque de perde mes 4 point

Tisuisse, Posté le 03/05/2010 à 10:03
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la case "retrait de points" est cochée, cela vaut information du retrait des points. A défaut, est-ce que, sur l'original de l'avis de PV, figure, même en petits caractères, la mention suivante :
" Le conducteur est informé que son infraction est succeptible d'entraîner un retrait de points "
ou une phrase similaire, ce qui est la cas pour les nouveaux carnets à souche, alors, OUI, vous perdrez vos 4 points.

Dans le cas contraire, les points seront retirés mais vous aurez 2 mois, à compter de la date du retrait pr le SNPC, pour faire un recours devant le tribunal administratif afin qu'il annule le retrait des points. Il vous faudra donc surveiller, sur internet, l'évolution de vos points.

Vous pourrez quand même récupérer vos 4 points, mais seulement une fois que ces points seront retirés, en faisant, et à vos frais, un stage de récupération à condition que vous n'ayez pas déjà fait un autre stage dans les 2 ans qui précèdent.


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