Contestaion d'une contravention pour un feu orange compté rouge

Sujet vu 2785 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 09:33
> Droit routier > Code de la route


aurore, Posté le 18/02/2008 à 09:33
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Le 15/02/08 à 19h35, je passe à un feu tout juste orange, je n'ai pas le temps de m'arrêter, mais consciente d'avoir fait une (petite) erreur, je ralentis. Je vois dans mon rétroviseur arriver une voiture à allure plutôt normale, lorsqu'ils m'aperçoivent (c'étaient des policiers), ils actionnent les gyrophares. Je m'arrête, ouvre ma vitre, on me dit que je viens de griller un feu rouge, je répond que non puisqu'il était orange. On me demande de me garer, ce que je fait, on me demande mes papiers, je les donne, et j'attend bien 5 minutes sans explications.
Ils me demandent de m'approcher, et de signer... Je demande d'abord à voir de quoi il s'agit puisqu'ils ne semblent pas décidés à me l'expliquer et là je vois "contravention pour non respect du feu rouge fixe"... J'explique que je suis passée à l'orange, et que conformément au code de la route j'ai estimé ne pas avoir le temps de m'arrêter en toute sécurité pour moi-même et pour les autres. On me dit qu'il était rouge et que eux étaient deux à le voir . (Ils étaient placés perpendiculairement à ma voie.)
Je n'ai encore commis aucune infraction au code de la route, ce que je leur ai expliqué, et j'estime encore une fois ne pas l'avoir fait dans ce cas précis, c'est pourquoi j'ai refusé de signer la contravention.
Je souhaite contester le bien fondé de celle-ci, que puis-je faire? Quels sont mes recours??
D'avance merci.

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gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 09:41
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Vous pouvez essayer de contester sur le motif que vous reconnaissez bien etre passé au feu orange et non au feu rouge fixe.
Mais vous tres peu de chance d'avoir gain de cause.

Article 537 du Code de Procédure Pénale :

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

aurore, Posté le 18/02/2008 à 11:47
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Je vous remercie, j'aimerais aussi savoir quelle est la procédure? Je dois envoyer une lettre manuscrite de contestation à l'adresse indiquée en recommandé, mais dois-je payer en même temps?

gregoire552, Posté le 18/02/2008 à 23:37
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonsoir,

je pense que vous avez eut une carte de paiement, tout est ecrit au dos.

remplissez la case qui se trouve en bas, au dos de la carte de paiement (1er volet, nom, prenon, date de naissance, n° permis ...)
et renvoyer le tout à l'adresse indiqué au dos du 1er volet.

avant de tout renvoyer faite une photocopie du 1er volet et du 2eme volet, on ne sais jamais...

aurore, Posté le 19/02/2008 à 09:51
3 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,
tout d'abord merci pour vos conseils... De plus en regardant de plus près mon PV je constate que l'adresse de l'infraction est notée "bvd untel", pas de numéro ni d'angle de rue, seulement sur ce boulevard on compte pas moins de 5 feux, du coup je me demande si la validité de cette contravention est toujours justifiée, puisque il n'y pas de précisions concernant le lieu?
De plus, j'ai entendu parler de "consignation" en cas de contestation, pouvez-vous m'indiquer de quoi il s'agit...
Merci d'avance


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