Consultation messagerie au volant

Sujet vu 555 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/12 à 12:46
> Droit routier > Code de la route


zazag, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/08/2012 à 12:46
2 message(s), Inscription le 04/08/2012
Bonjour,
j'ai consulté ma messagerie lors d'un arrêt au feu rouge et j'ai supprimé les messages en redémarrant...une voiture de police m'a rejointe et me barrant la route...et le fonctionnaire un a établit un pv sur boitier elctronique je n'ai donc pas vu l'intitulé de l'infraction et j'ai accepté de signer car j'ai conscience d'avoir enfreint la loi mais...en réfléchissant je souhaite revenir sur cette décision prise sous l'effet de stress généré par la situation. je veux ajouter que lorsque la police m'a demandé de stopper mon véhicule j'avais déjà replacé mon téléphone. de plus, je n'avais pas mes documents d'assurances véhicule et pour cela je n'ai pas été sanctionnée...j'avoue me poser des questions ? qu'en pensez vous ? Merci de bien vouloir m'éclairer...et guider ! cordialement

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citoyenalpha, Posté le 04/08/2012 à 16:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L’article R. 412-6-1 du Code de la route interdit :
- au conducteur d’un véhicule
- lorsqu’il circule (c'est à dire conducteur d'un véhicule placé sur une voie ouverte à la circulation publique)
- de tenir un téléphone en main.

vous reconnaissez vous même avoir commis l'infraction et le procès verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire (témoins ou écrit), la contestation de l'infraction ne sera pas accueillie favorablement par la juridiction.

Restant à votre disposition.

zazag, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/08/2012 à 00:38
2 message(s), Inscription le 04/08/2012
Bonsoir, je vous remercie pour l'attention que vous avez porté à ma demande. Je réglerai mon pv dès réception du document. Cordialement


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