Consommation cannabis en conduisant
| trace07 Nouveau membre Inscrit : 15/07/2010 Messages : 3 |
Vu 549 fois Hérault, Le 15/07/2010 17:39 |
| Bonjour,
Je me suis fait arrêter après avoir consommé du cannabis ainsi qu'en possession de celui-ci en conduisant. Je n'ai eu qu'une procédure avec orientation vers une structure sanitaire ou sociale, pour détention ou consommation de produits illicites, où l'on me demande de téléphoner à professionnel de santé. Je voudrais savoir en quoi consiste cet appel et je voudrais savoir si je vais avoir des poursuites pénales ou un casier. Je voudrais savoir aussi si je risque de recevoir une lettre ou quelque chose qui va parvenir à mon domicile ? Merci par avance de vos réponses. Dernière modification : le 15/07/2010 19:07 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 15/07/2010 19:12 |
| Bonjour,
Votre message comporte 2 volets de procédures pénales : 1 - la conduite sous substances interdites (stupéfiants) dont les sanctions sont détaillées sur le post-it de ce forum : conduite sous alcool ou supéfiants, 2 - la détention et le transport de substances interdites réprimés par le code pénal. Ce sont 2 délits qui entraîneront 2 comparutions devant un tribunal correctionnel. Les condamnations dudit tribunal seront rettranscrites sur votre casier judiciaire et c'est incontournable. Vous recevrez à votre domicile, par LR/AR, les convocations correspondantes. |
| trace07 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/07/2010 Messages : 3 |
Hérault, Le 15/07/2010 19:40 |
| Merci pour votre réponse.
Mais pourtant le gendarme ma juste remis cette feuille et d'appeler le plus vite possible ce numéro et que je n'aurais pas de poursuite que c'était fini c'est cela que je trouve bizarre. Il ne ma pas fais de test salivaire ni rien juste confiscation des produits stupéfiants qui seront détruit il ma dit. Il ma rendu mon permis tout sa et je suis reparti en conduisant donc je ne sais pas il m'aurait donné un papier si j'avais quelque chose non ? |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 15/07/2010 20:00 |
| Tout est posible dans une telle affaire et cela va de l'obligation de soins (ce qui semblerait être votre cas) aux poursuites qui pouraient être décidées par le Parquet.
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| trace07 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 15/07/2010 Messages : 3 |
Hérault, Le 15/07/2010 20:13 |
| D'accord toute façon j'appelle demain pour l'obligation de soins et puis après je verrai bien.
Merci de vos réponses si rapide. |
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