Conséquences liées à un délit routier

Sujet vu 1088 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 15:50
> Droit routier > Code de la route


gege93, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/05/2011 à 15:50
1 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

Je me suis fais arrêter par la gendarmerie ce week-end suite 0 un excès de vitesse (156 km/h au lieu de 130 km/h). Bien que je ne consomme que très rarement de l'alcool, je me suis fait contrôlé positif 0,70.

Une proposition m'a été faite par le déléqué du procureur : 400 € d'amende et 4 mois de suspension de permis.

Cela peut-il avoir des incidences sur ma profession (policier municipal) et
par rapport au casier judiciaire pour assermentation et agrément ?

Merci de répondre.

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Tisuisse, Posté le 23/05/2011 à 19:10
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, cela va avoir une incidence immédiate car votre suspension de permis touche toutes les catégories dont vous êtes titulaire, et ça, en tant que policier municipal, vous ne pouvez l'ignorer, et que cette suspension n'est pas aménageable même pour besoins professionnels.

Quand au casier judiciaire, vous n'êtes pas sans savoir, compte tenu de votre métier, que cette condamnation sera inscrite dessus mais, rassurez-vous, ce ne sera pas sur le volet destiné à votre employeur.

Au fait, vous aviez 0,70 certes ! mai 0,70 quoi ?


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