Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Sujet vu 13930 fois - 26 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 22/11/09 à 12:22
> Droit routier > Code de la route


Teema, Seine-Maritime, Posté le 22/08/2017 à 16:19
1 message(s), Inscription le 22/08/2017
Bonjour,

Jour de festival je viens avec un joint de cannabis, et je me fais arrêté pour détention et bien sur usage..

Je suis convoqué au tribunal de grande instance. Ceci est une ordonnance pénale délictuelle.

Qu'est ce que je risque ? Je n'étais pas au volant donc pas de suspensions ou d'annulation de permis ?

Je ne suis pas connu des services de police.

Merci d'avance pour votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 22/08/2017 à 18:34
7241 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Annulation, non.
Mais suspension dans le cadre d'une peine complémentaire, c'est possible.


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