Confication d'un permis étranger en France

Sujet vu 575 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/12 à 11:56
> Droit routier > Code de la route


Elodini, Essonne, Posté le 01/12/2012 à 11:56
5 message(s), Inscription le 01/12/2012
Bonjour,

Il y a 2 semaines mon mari s'est fait arrêté pour un controle de routine, voyant des bouteilles de bières dans la voiture il lui ont fait un test qui s'est avéré positif. Ils l'ont amené au poste, lui ont pris son permis de conduire (je précise que c'est un permis tunisien) en lui disant qu'il serait contacté pour passer devant un juge, mais l'ont laissé repartir avec ma voiture.
Par curiosité, sont-ils censé le laisser repartir avec le véhicule quand ils lui ont retiré son permis ?
Ma vrai question : J'ai lu dans des forums que les permis étrangers étaient renvoyés dans ? Si oui, comment fait-il pour le récupérer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 01/12/2012 à 13:33
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre mari réside depuis plus d'un an en france, il aurait du demander l'échange de son permis de conduire.
cdt

Tisuisse, Posté le 01/12/2012 à 19:39
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A Elodini bonjour,

Votre mari n'est plus autorisé à conduire en France avant qu'il n'obtienne un permis français. S'il passait outre à cette interdiction, il commettrait un délit de conduite sans permis et, ce, meme s'il récupérait son permis tunisien.

Les dossiers en en-tete de ce forum vous expliqueront tout ça en détail tant pour la conduite sous alcool que pour la conduite sans permis.

Bonne lecture.

Elodini, Essonne, Posté le 01/12/2012 à 23:21
5 message(s), Inscription le 01/12/2012
Merci pour la réponse.
Nous savons qu'il doit changer son permis, il est déjà aller à la prefecture et ils lui ont dit que son permis était valable jusqu'en janvier (date du tampon de l'OFII) donc d'attendre jusque là pour l'échanger mais le jour de l'échange il doit remettre l'ancien pour obtenir le nouveau alors comment peut-il faire?

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 02/12/2012 à 08:01
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le tampon de l'OFII est sur quel document ?

Elodini, Essonne, Posté le 03/12/2012 à 07:47
5 message(s), Inscription le 01/12/2012
Le tampon de l'OFII est sur le passeport.

Tisuisse, Posté le 03/12/2012 à 07:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, il n'est pas, pour le moment, sous conduite sans permis. Il vous faut alors voir le greffe du tribunal ou votre avocat.

Elodini, Essonne, Posté le 03/12/2012 à 10:30
5 message(s), Inscription le 01/12/2012
Nous n'avons pas d'avocat. Comment puis-je contacter le greffe du tribunal? Que lui demander? Je lui explique la situation tout simplement?
Merci


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