Conduite de véhicule sans permis

Sujet vu 736 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/09 à 11:17
> Droit routier > Code de la route


rotana, Seine-et-Marne, Posté le 19/11/2009 à 11:17
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour,
suite à des problèmes avec mon mari (violence) j'ai quitté le domicile conjugale avec notre enfant, mon mari m'a empêché de prendre mes biens y compris une voiture qui est a mon Nom, par contre lui il n'a pas de permis (il lui a été retiré), récemment je l'ai vu conduite le véhicule et j'étais le voir pour la récupérée il a refusé et maintenant il fait tous ses déplacements avec cette dernière.
ensuite j'étais voir la Police pour porter Plainte on m'a dit que ils ne peuvent pas me faire une plainte tant que on es pas divorcés et la procedure de divorce prends beaucoup de temps.
svp aidez moi car je risque de perdre mon permis et d'avoir des amandes a payer pour des infractions que je n'ai pas faites.
qu'est ce que je dois faire pour me protéger et pour ne pas perdre mon permis
et pour prouver que c'est mon EX qui détiens la voiture.
merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 19/11/2009 à 11:22
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les services de police ne veulent pas enregistrer votre plainte, vous l'adressez directement au Procureur de la république près du tribunal de votre secteur. Ce n'est pas aux FDO de considérer le bien fondé, ou non, d'une plainte, mais au procureur.


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