Conduite sous stupéfiants, récupération du permis apres 72h?

Sujet vu 1766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 11:04
> Droit routier > Code de la route


mitron, Hauts-de-Seine, Posté le 05/04/2009 à 11:04
2 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour à tous et merci des informations que j'ai déjà pu trouver ici.

Pour le contexte je me suis fait arréter il y a 10jours à Viroflay (78)
Je tombe sous le coup de conduite sous l'emprise de stupéfiants : en effet je fumais plusieurs joints par jour (entre 5 et 10 et que j'ai arrété dès ma sortie du commissariat).
En plus de ceci, j'ai pour circonstance aggravante, la détention d'un bout de 6 mm sur 8 mm de hasch.

Au commissariat, on ne m'a pas précisé que la rétention était dans l'attente de la sanction administrative.

Le problème est que je dois marcher 1 h 30 à 1 h 45 tout les matins et donc tout les soirs pour aller au travail, je suis facteur et n'ai pas de transpot le matin pour m'amener à l'heure au travail et comme si cela ne suffisait pas j'alterne de domicile famillial tout les mois passant de chez ma mère à chez mon père...

Ma question véritable est : peut-on après la notification de rétention de 72 h et ces dites 72 h passées, aller demander la récupération de son permis de conduire au dit commissariat dans l'attente de la sanction qui doit m'être adressée par courrier je crois.

Je me permet aussi de vous demander s'il peut m'être utile, au niveau pénal et même si mon arrêt de fumer est définitif, et malgré le manque psychologique, je ne compte retomber, d'aller faire une démarche auprès d'un organisme aidant à l'arrêt des stupéfiants pour m'aider mais surtout prouver ma bonne foi si je dois comparaître ?

D'avance merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
Bonne continuation et bonne route.

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Tisuisse, Posté le 06/04/2009 à 09:17
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Beaucoup de confusion dans l'interprétation des infos que vous avez lues.

Vous avez été contrôlé sous conduite de substances interdites (hashich) et les FDO ont procédé, sur ordre du préfet, à la rétention administrative de votre permis. Les 72 h dont vous faites mention, représentent le délai accordé au préfet pour prendre la décision de la durée de votre rétention de permis et cette durée ne peut dépasser 6 mois. Cela ne signifie nullement que vous devez être informé dans les 72 h, vous pouvez très bien recevoir cet avis, par LR/AR ou au commissariat, 1 ou 2 jours après ce délai, voire + (problèmes de transmission du courrier et vous en savez quelque chose). Donc, ne compter pas récupérer votre permis après les 72 h. C'est le tribunal correctionnel qui infligera les sanctions définitives (amende, suspension judiciaire ou annulation judiciaire, etc) puis vous aurez le retrait des 6 points sur votre permis et j'espère que vous n'êtes pas en probatoire.

La durée de rétention prise par le préfet tient compte des délais de passage devant le tribunal correctionnel (vous avez commis un délit). Les infos indispensables sont sur le post-it de ce présent forum "conduite sous alcool ou stupéfiants".

Le fait que vous deviez faire 1 h 30 à 1 h 45 de marche à pied, matin et soir, de votre domicile à votre lieu de travail, ne sera pas un argument pour le tribunal. A mon avis, investissez dès maintenant dans un vélo, un cyclomoteur ou autre ne nécessitant pas de permis car vous n'êtes pas prêt de revoir votre carton rose. A ce titre, si vous devez, dans le cadre de votre travail, utiliser une voiture de la poste, vous avez obligation d'en informer votre chef de service car vous ne pouvez pas conduire ces véhicules sans votre permis (voir les post-it : "conduite sans permis" et "conduite sans assurances").

Revenez sur ce forum, si vous en avez besoin, pour recevoir conseils et renseignements, en cliquant, en bas et à droite du message, sur REPONDRE.

mitron, Hauts-de-Seine, Posté le 07/04/2009 à 12:08
2 message(s), Inscription le 05/04/2009
Je vous remercie je considere le sujet comme clos


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