Conduite sous stupéfiants dans le cadre de son travail

Sujet vu 882 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 19:19
> Droit routier > Code de la route


ladydine, Drôme, Posté le 17/10/2009 à 19:19
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles peuvent etre les sanctions encourues si un chauffeur transportant des matières dangereuses (cardurants, fuel...) subit un test de contôle de prise de stupéfiants au volant de son camion, pendant ses heures de travail? Le fait qu'il ait un casier judiciare mentionnant trafic de stupéfiants ou ou violence envers un agent... peut-il aggraver les sanctions

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Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 19:26
10481 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La conduite sous l'emprise de substance illicite (stup.) est interdite et sanctionnée comme telle, qu'on soit en déplacement ou privé. Concluez.

ladydine, Drôme, Posté le 17/10/2009 à 19:29
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Cela je l'ai bien compris, ce que je voulais savoir c'est s'il est aggravant d'être un professionnel de la route, d'autant plus en transportant des matières dangereuses. En clair, y a-t-il une distinction entre professionnels et privés, au niveau de la loi, notamment concernant l'emprisonement?

Tisuisse, Posté le 18/10/2009 à 08:18
10481 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le même article du code de la route pour tout le monde, ensuite, c'est au juge, en fonction d'éléments contenu au dossier, de fixer les sanctions dans le cadre de ces mêmes dispositions.

Les sanctions pour ce tye de conduite vous sont rappelées dans le post-it en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stup.

frog, Posté le 18/10/2009 à 11:32
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
En clair, y a-t-il une distinction entre professionnels et privés, au niveau de la loi, notamment concernant l'emprisonement?

La peine se détermine en fonction de la gravité de l'infraction. Si tu conduis un camion citerne sous THC, tu vas manger plus. Et on pourrait à juste titre attendre d'un juge de protéger les gens sur la route de gens qui prennent de tels risques en leur retirant le permis.

__________________________
Universität Potsdam.

citoyenalpha, Posté le 18/10/2009 à 14:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Totalement d'accord. Le juge fixera la peine en fonction de la personnalité et des circonstances (qu'elles soient atténuantes ou aggravantes) .

n'oublions pas les sanctions disciplinaires fixées par l'employeur (reclassement, licenciement) qui viendront s'ajouter aux peines fixées par le juge.

Restant à votre disposition.


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