Conduite sous stupéfiant arrestation sans raison

Sujet vu 1266 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/09 à 08:11
> Droit routier > Code de la route


boissboiss, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2009 à 08:11
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
Bonjour,

En fait voilà, j'ai un p'tit, voire peut-être un gros souci ?

Je me suis fait arrêté il y a 2 jours par la gendarmerie qui effectuait des contrôles au hasard. Je précise je n'ai commis aucune infraction. Le gendarme me demande les papiers du véhicule puis me fait sortir du véhicule.

Tranquillement, il me demande où je me rends et si je ne suis pas pressé. Je lui reponds que je sors du cinéma et que je vais faire des courses. Il me repond : tant mieux car nous allons faire un tour à la clinique ..... royal.

Bien sûr, entre deux il me demande si j'ai consommé des stupéfiants et de l'alcool, et bien non, pas depuis la veille au soir et je ne fume pas au cinéma, désolé.

J'aurais voulu savoir s'il était possible de faire quelque chose pour contrer tout ça ?

Je me suis rapidement renseigné, il parait que les gendarmes, ou autres, ne peuvent pas enmener les gens pour le plaisir, sans raison, sans suspicion et ils ne m'ont rien dit. que faire ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 18/12/2009 à 08:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En fin de compte, vous êtes allé dans cette cilinique ou pas ? Y a-t-il eu prise de sang ou analyse d'urine ? si oui, quels en ont été les résultats ?

Et bien oui, les gendarmes, même si vous n'avez commis aucune infraction lors du contrôle, peuvent vous interpeler au volant de votre voiture et vous conduire à l'hôpital ou à la clinique pour faire les vérifications relatives à l'alcool ou à l'usage de stups et c'est tout à fait légal. N'écoutez surtout pas ceux qui laissent courir des légendes urbaines.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 09:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
La Cour de Cassation vient de préciser que le délit de conduite sous l'influence de stupéfiants est constitué par le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

Peu importe que cette analyse révèle que le conducteur n'était plus sous l'influence du cannabis lors de la conduite du véhicule.


Application de l'article L 235-1 du Code de la Route.

Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.476.


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boissboiss, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2009 à 12:24
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
Oui, j'ai fait les tests cliniques (urinaire et sanguin), je ressors tout juste de la gendarmerie. Le test sanguin est positif. Je ne recevrai que demain, par courrier, le nombre de mois de suspension du permis (6 mois m'a-t'on dit) et je passe en jugement le 14 septembre 2010.
Est-ce que je peux faire encore quelque chose ou pas ?

Merci d'avance.

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/12/2009 à 12:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Maison de l’Avocat
6, rue Taillepied
95300 PONTOISE
Tel : 01.34.35.39.39

consultez un avocat, voir Maison de l'Avocat de Pontoise, ce ne serait pas inutile dans votre cas, bon après-midi à vous.

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boissboiss, Val-d'Oise, Posté le 18/12/2009 à 15:34
3 message(s), Inscription le 18/12/2009
merci encore je vais voir par moi mm
bonne continuation


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