Conduite sous l emprise du cannabis

Sujet vu 1441 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/11 à 00:23
> Droit routier > Code de la route


raoul94, Val-de-Marne, Posté le 02/01/2011 à 00:23
1 message(s), Inscription le 01/01/2011
Bonjour,
suite a un controle routier sans avoir commis une infraction j ai été controler positif au cannabis le soucis est que j ai fumer la veille qu elle sont les sanction? mon permis est en rétention pour 72 heures il me reste 7 point combien vais je payer d amende? surement la suspension combien de temps?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2011 à 00:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourtant, la loi ne permet pas de controler la consommation de stupéfiants sans motif (ce n'est pas comme pour l'alcool)

Tisuisse, Posté le 02/01/2011 à 11:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mais si, mimi, les FDO ont parfaitement le droit de procéder aux contrôles d'utilisation de stup. au même titre que pour l'alocol. Si les agents ont posé la question : "est-ce que vous fumez des joints" par exemple et que le conducteur a répondu "oui", le contrôle est justifié.

A raoul94, les réponses sont dans le post-it de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants.

kazdi, Posté le 20/01/2011 à 00:59
2 message(s), Inscription le 20/01/2011
hello , dans ce cas la si l'on répond non a la question "avez- vous fumé? " alors il n'ont pas le droit de faire le test , ou du moins on peut le refuser . Est-ce exact? Je parle bien-sur dans le cas où le contrôle policier est banal , pour aucune infraction.
Bye

Tisuisse, Posté le 20/01/2011 à 07:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON, bien entendu, et ce refus constitue un délit routier. Les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants peuvent être faits n'importe où, n'importe quand et ils sont réalisés sous l'autorité conjointe du Préfet et du Procureur de la République. Nul, en conséquence, ne peut sy soustraire.


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