Conduite sous l'emprise de l'alcool

Sujet vu 2527 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/11 à 14:03
> Droit routier > Code de la route


csbj, Hérault, Posté le 14/10/2011 à 14:03
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
Bonjour,

Est-il normal d'être auditionné sous l'emprise de l'alcool ?
et aussi d'être relâché après l'audition et de pouvoir rentrer en taxi ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 14/10/2011 à 14:15
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et pourquoi cette situation serait anormale ? c'est la stricte procédure, c'est tout.

lola, Eure, Posté le 15/10/2011 à 10:31
30 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,
Connaissant la procédure, vous ne devez absolument pas être auditionné sous l'emprise de l'alcool.(témoignage non crédible) Soit on vous met en dégrisement de suite, soit on peut vous laisser repartir mais en aucun cas on doit vous auditionner sous l'emprise de l'alcool. C'est un vice de procédure. La gendarmerie doit attendre que vous soyez lucide et dans toute déposition quelles quelles soient même si c'est une plainte que vous déposez, ils ne la prendront pas si vous êtres sous l'emprise alcoolique.
Cdlt

Tisuisse, Posté le 15/10/2011 à 10:46
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui mais c'est csbj qui affirme avoir été audtionné sous l'emprise de l'alcool et cela n'était probablement pas le cas. A mon humble avis, il a pris le mot "audition" pour de simples questions habituelles qui sont posées par les policiers ou les gendarmes pendant que ce conducteur se reposait (période de dégrisement) pour faire évacuer le trop d'alcool, non ? En fait, on ne sait pas comment cela s'est passé, on n'a que peu d'informations pour nous prononcer.

lola, Eure, Posté le 15/10/2011 à 13:05
30 message(s), Inscription le 14/09/2011
ah oui c'est possible vous parlez des petites questions banales ? Mais après c'est vrai que si il parle de cette fameuse déposition je crois enfin celle qui relate tous les faits jusqu'à l'arrestation là c'est différent c'est sur...
Cordialement,

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 12:28
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
Je confirme avoir été auditionné, pris en photo sans période de dégrisement et être rentré en taxi le soir même. Cela est il légal ?

Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 12:32
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas du tout.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2011 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a eu procès-verbal mentionnant l'ivresse manifeste ?

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 12:57
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
Oui car j étais au volant de ma voiture et j ai eu un retrait de permis de 5 mois.

Merci de votre reponse

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 12:59
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est, pour l'instant, une suspension administrative décidée par le préfet en attendant la suspension judiciaire qui sera fixée par un juge.

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 14:08
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
j ai bien compris mais est q il y a un vice de procédure.

Merci de votre reponse

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 14:51
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et si vous répondiez à la question posée par mimi493, on pourrait mieux vous répondre ?

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 15:11
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
oui, puisque j'ai été contrôléà l'éthylotest.

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 16:00
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est impossible.

Dans éthylotest il y a test et le test ne donne aucune mesure, il indique seulement si vous êtes positif à l'alcool ou non.

Dans éthylomètre il y a mètre, en grec metros, la mesure. C'est donc uniquement un éthylomètre qui donnera une mesure précise d'alcoolémie.

Maintenant, sur quels arguments pensez-vous vous appuyer pour faire annuler votre procédure devant le tribunal correctionnel ? il serait intéressant de le savoir.

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 16:09
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
autant pour moi contrôlé à l ethylometre.
Et bien ci cela est hors procédure,je compte bien me défendre.

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 18:42
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais écrit que c'est "hors procédure", j'ai écrit "c'est la procédure normale", c'est tout.

Maintenant, vous n'avez jamais répondu à la question de mimi. Quelle est votre réponse ?

lola, Eure, Posté le 17/10/2011 à 18:43
30 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour à tous,

Je vous conseillerai, je ne sais pas vous autre, de prendre un avocat. Etre auditionné sous l'emprise de l'alcool et pris en photo pour le dossier et empreintes .... est illégal. C'est un vice de procédure.
C'est évident que votre déclaration ne sera ni crédible ni cohérente sous l'effet de l'alcool.
En revanche, ils ne sont pas obligés de vous mettre en dégrisement mais ils auraient dù ne vous auditionner que le lendemain et une fois que le taux d'alcool est redesecendu.
Vous avez en attendant cette suspension administrative attendant le jugement du tribunal comme on vous l'a dit.
Apparemment, mais je n'en suis pas sure à 100%, votre avocat peut annuler le procès du à ce vice de procédure. dites-moi si je me trompe..
(j'ai eu ce problème et quand j'ai pris un avocat, sa première question a été : Est-ce-qu'ils vous ont auditionné sous l'effet de l'alcool ?
Donc...

Cdlt

csbj, Hérault, Posté le 17/10/2011 à 18:48
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
obligatoirement puisque il est bien notifie sur le procès verbale que le résultat de l ethylometre est positif.

lola, Eure, Posté le 18/10/2011 à 18:35
30 message(s), Inscription le 14/09/2011
Etre positif à l'éthylotest est une chose mais la déposition sous l'effet de l'alcool est illégale donc prenez un avocat et votre peine sera allégée voir peut-être annulée

csbj, Hérault, Posté le 19/10/2011 à 15:58
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
merci de me dire pour une dernière fois ci cela vaut le coup d'aller plus loin.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'ivresse manifeste et la conduite sous l'emprise de l'alcool sont deux choses différentes.

lola, Eure, Posté le 19/10/2011 à 17:47
30 message(s), Inscription le 14/09/2011
Pour ma part ça vaut le coup de prendre un avocat pour vous défendre...
cdlt

csbj, Hérault, Posté le 19/10/2011 à 18:34
9 message(s), Inscription le 14/10/2011
j aimerai l'avis d'un administrateur merci


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