Conduite sous l’emprise d’alcool

Sujet vu 1781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/11 à 14:03
> Droit routier > Code de la route


madina 71, Saône-et-Loire, Posté le 19/08/2011 à 14:03
1 message(s), Inscription le 19/08/2011
Bonjour,

je me suis fait contrôler par la gendarmerie on ma fait souffler a l'étilométre a 0.46 puis 10 minute après 0.53 c'est la première fois quel est je risque merci de votre réponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/08/2011 à 15:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
0.46 à l'éthylomètre = 0.92 g/l dans le sang et 0.53 = 1.06 g/l.

Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, les faits constituent un délit assorti de la perte de 6 points sur le permis. C'est le Tribunal Correctionnel qui jugera l'affaire.

Cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans et de 4 500 € d'amende.

Le Tribunal peut prononcer à la place ou en plus, une suspension ou une annulation de permis (jusqu'à 5 ans), l'immobilisation du véhicule (pour 1 an maximum), la confiscation du véhicule, une peine de travail d'intérêt général, des jours amendes, l’interdiction de conduire un véhicule même ne nécessitant pas de permis de conduire.

Vous êtes loin des peines maximum citées, mais peine il devrait y avoir. Les peines de prison sont rarement prononcées et pas dans votre cas.

Cordialement

melanie12, Aveyron, Posté le 13/02/2013 à 16:32
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour madina 71,

je me suis fait contrôler par la gendarmerie on ma fait souffler a l'étilométre a 0.46 soit 0,92 grammes c'est la première fois.
J'aimerais savoir ce que vous avez eu comme sanction et ammende?
Merci de votre réponse


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