Conduite sous l'emprise d'alcool

Sujet vu 667 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/12 à 10:24
> Droit routier > Code de la route


Patricia58, Nièvre, Posté le 13/10/2012 à 10:24
7 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,
Mon fils a eu son permis retiré pour la seconde fois pour alcoolémie positive. Il est passé au tribunal où il a du remettre son permis et a écopé de 8 mois de retrait à compter du 3 avril 2012 et d'1 mois de prison avec sursis. Devra-t-il repasser son permis entièrement? à partir de quelle date devra t-il se rendre à la préfecture pour retirer son dossier et la liste des médecins agréés pour passer la visite médicale. Il a besoin de son permis pour exercer son métier et je pense que cette fois cela l'aura fait réfléchir!!!

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/10/2012 à 10:31
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La Préfecture a dû ou va lui écrire et lui adresser un dossier, il trouvera toutes les réponses à vos questions dans ce document. En principe seul le Code sera à repasser.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 13/10/2012 à 14:10
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plus de permis, plus de possibilité de faire son job sauf, pour lui, de conduire sans permis et là, en cas de contrôle routier, c'est la certitude d'avoir des ennuis beaucoup plus important.

Pour le moment, pour exercer son métier, il lui reste la vélo, les transports en commun, ses pieds, le covoiturage et, si le juge ne les lui a pas interdit, le cyclomoteur et la voiturette sans permis.

Pour la visite médicale, voir la préfecture 1 mois et demi avant la fin des 8 mois de suspension.

Pour le repassage du permis, combien de points lui restent-il et quand a-t-il fait son dernier stage ?

Patricia58, Nièvre, Posté le 13/10/2012 à 14:42
7 message(s), Inscription le 11/10/2012
Il lui restait 6 points et il avait fait un stage pour récupérer 4 points le mois d'avant la confiscation du permis.

Tisuisse, Posté le 13/10/2012 à 15:06
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si je comprends bien, c'était 6 points avant le stage donc 10 points après le stage et il sauve son permis. Si il a 6 points depuis son stage, il va, après ses 8 mois de suspension judiciaire, avoir une invalidation de son permis, donc retour à la préfecture à réception de la LR 48 SI du SNPC et à nouveau 6 mois d'attente avant de repasser le code seul si permis invalidé de + de 3 ans, code et conduite si moins de 3 ans (pas de possibilité de repasser les épreuves avant ce délai de 6 mois).

A priori, le voilà sans voiture pendant au moins 1 an voire 1 an et demi.

citoyenalpha, Posté le 13/10/2012 à 19:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le retrait de point s effectuera une fois le jugement devenu définitif, soit 10 jours à compter du prononcé du jugement sans appel de la décision.

6 points seront alors retranchés sur le permis de votre fils.

Si le solde est nul l'invalidation sera notifiée et le permis devra être remis. L'interdiction de repasser les épreuve du permis ( l'épreuve théorique uniquement pour les titulaires du permis depuis plus de 3 ans) est de droit pendant un délai de 6 mois voir un an en cas de récidive.
Dans le cas de votre fils il ne pourra se présenter aux épreuves qu'à la fin de sa suspension judiciaire (sauf récidive d'invalidation)
Votre fils devra penser avant la fin de sa suspension judiciaire à prendre contact avec la préfecture.

A défaut de solde nul votre fils récupéra son permis à la fin du délai de suspension. Il devra penser à effectuer un stage de récupération de point afin d'éviter une invalidation ultérieure du fait d'un solde trop bas.

Restant à votre disposition


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