Conduite sous effet du canabis

Sujet vu 1407 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 13:43
> Droit routier > Code de la route


savi, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/10/2010 à 13:43
1 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,

je me suis faite arréter il y a quelques jours sur l'autoroute.

les policiers m'ont fait faire un test salivaire, le résultat est positif, donc ils m'ont mener directement à l'hopital faire la prise de sang.
je dois attendre 2 ou 3 mois pour les résulats cela me parait tres long.

ils ne m'ont pas donner d'amende, ils ne m'ont pas retirer le permis.
la conclusion du gendarme est que je suis une fumeuse occasionnelle.

la prise de sang sera surement positive car le test salivaire l'était.

que peut-il m'arriver?

pourquoi dois-je attendre si longtemps les résulats.

combien devrai-je payer d'amende?

est ce que je peux perdre mon permis? meme deux mois apres les faits et de plus les policiers ne m'ont pas retirer la voiture le soir même.

pourriez vous répondre à mes questions s'il vous plait cela m'aiderai beaucup.

je vous remercie dans l'attente de votre réponse

melle savi marie

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quittance, Posté le 17/10/2010 à 15:16
18 message(s), Inscription le 17/10/2010
Salut

savi: je dois attendre 2 ou 3 mois pour les résulats cela me parait tres long.

=> sont les délais, de 1 a 3 mois pour le laboratoire TOXLAB de biologie médicale a Paris établissent le résultât.

savi: ils ne m'ont pas donner d'amende, ils ne m'ont pas retirer le permis. (Les FDO attendent le taux)

savi: que peut-il m'arriver?

=> Peut être punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende puis d'une suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire (voire annulation) et -6pts sur le PC... = l'Article L235-1 du CR.

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

A++

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"bénévole*"

Tisuisse, Posté le 18/10/2010 à 22:58
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Soyez un peu curieux en arrivant sur un forum, faites des recherches. En effet, ce type de problème et très souvent posé sur cette catégorie de droit routier. De plus, vous avez un post-it spécial "conduite sous alcool ou stupéfiants" qui vous donne vos réponses.


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