Conduite sans permis sans verbalisation

Sujet vu 448 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 16:46
> Droit routier > Code de la route


Angelus51, Ardennes, Posté le 23/11/2012 à 16:46
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,

Besoin de conseil suite a une urgence familiale j ai du utiliser mon véhicule alors que je n'ai plus le permis. A mon retour je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un Controle Alcootest et 0 alcool mais je n'ai pu présenté mon permis car il est annulé faute de point. La gendarmerie ne m'a pas dressé de procès verbal mais a dit qu'elle se renseignerait. Aujourd'hui hui je suis convoqié dans une semaine a la gendarmerie car ils veulent mettre en route une procédure. Ont ils le pouvoir de faire cela alors qu'il n'y a pas eu de pv? Quels sont mes recours possible? Car j essai de repasser mon code depuis quelque mois.

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2012 à 17:24
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Vous devez vous rendre à cette convocation.

Les gendarmes ont vérifié qu votre permis a été invalidé. La procédure pour conduite sans permis sera lancée. Vous n'avez aucun recours.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 23/11/2012 à 17:37
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Angelus51,

Lusez le post-it "conduite sans permis", vous serez fixé sur les sanctions possibles qui vous attendent.

Angelus51, Ardennes, Posté le 23/11/2012 à 17:56
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
C'est sur cela m'aide beaucoup! Je sais quels sont les sanctions ce que je risquais. Je sais que j ai commis une faute punis par la loi. Mais ce que je veux c'est savoir comment m'en sortir face à cette procédure du mieux que possible? Les solutions qui peuvent s'offrir a moi.

Tisuisse, Posté le 23/11/2012 à 18:26
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas grand chose devant un juge, seul un avocat pourra vous aider face au juge et au procureur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]