Conduite sans permis = 11 euros d'amende

Sujet vu 1859 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 00:03
> Droit routier > Code de la route


Shotgun, Aude, Posté le 22/05/2009 à 00:03
3 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour, actuellement en conduite accompagnée depuis plus d'un an, je m'apprete à passer mon permis de conduire dans le mois qui vient.

Mais voilà, le 19/05/09 j'etais avec des amis à une soirée et nous decidons de partir.
Le conducteur ayant consommé trop d'alcool pour conduire , j'ai malheuresement décidé de le ramener chez lui alors que je ne suis pas encore titulaire du permis.
Sur le chemin nous nous faisons arreter par la BAC et controler le permis et les papiers du vehicule, plus ma carte d'identité.

Dans la panique j'ai dis que je n'avais pas mon permis sur moi mais je lui est présenté ma carte d'identité qu'on m'a rendu 10 min plus tard , on a aussi montré les papiers du vehicule.

Résultat l'agent me donne une amende de 11euros à payer dans les 3 jours pour non présentation immédiate du permis de conduire sans mentionner le fait sur le papier ou oralement que je devais présenter mon permis dans les 5 jours à venir.Il m'a demandé en fait si je connaissais le principe du timbre amende et j'ai dis non , il m'a expliqué mais ne m'a jamais dit de présenter mon permis au commissariat.
Il a aussi mentionner le fait que la prochaine fois qu'il nous croiserait dans une telle situation cela ne passerait pas.
J'ai expliqué que je ramenai mon ami et m'a dit OK.

Au final, le propriétaire de la voiture( mon ami)a rempli l'amende avec son nom et son numéro de permis car il est cénsé etre le réel conducteur de cette voiture et tout cela a été envoyé.

Une fois l'amende payée , suis je en sécurité?
Vont- ils boucler la chose ou le fait que mon ami est rempli et payé l'amende ( qui n'était pas nominative mais qui logiquement s'adressait à ma non présentation du permis) me met en danger?
Vont-ils vérifier si j'ai le permis meme si l'amende a été payée mais par mon ami propriétaire de la voiture.
Le fait que ce soit la BAC et non la police ou la gendarmerie est t-il plus rassurant dans une telle situation?
Est ce que je risque réellement une autre amende ou peine?

Merci de répondre le plus rapidement possible!

PS: J'ai 18 ans et je fais actuellement des études et mon casier judiciaire est vide, aucune infraction.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 22/05/2009 à 13:40
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez effectivement 5 jours pour présenter votre permis de conduire mais comme vous ne le détenez pas encore, c'est donc une conduite sans permis. Voyez le post-it correspondant et vous saurez les sanctions que vous encourez.

Berni F, Posté le 22/05/2009 à 14:00
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,

à mon avis, si il vous a mis une amende non-nominative, je pense que le fait que votre ami l'ai réglé et envoyé son propre permis devrait passer (il ne vérifieront sans doute pas)

si il y a des conséquences, je vous suggère d'expliquer que vous avez fait ça, parce que vous aviez peur que votre ami ne conduise en mettant sa vie en danger.

voir article 122-7 du code pénal :

http://snipurl.com/ijsq5 [legifrance_gouv_fr]

ça ne vous "sauverait" peut être pas, mais devrait susciter de la "clémence".

bonne chance

Shotgun, Aude, Posté le 22/05/2009 à 18:32
3 message(s), Inscription le 21/05/2009
Sommes nous obligés d'envoyer le permis de conduire ou de le présenter au commissariat meme si cela n'a en aucun cas été mentionné? N'est-il pas suffisant de remplir l'amende en indiquant le numéro de permis,etc...?

Berni F, Posté le 22/05/2009 à 20:33
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
j'imagine que le numéro du permis doit leur suffire a vérifier son existence, sinon, ils vous auraient demandé de le présenter.

cordialement,


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