Conduite sans permis durant un annulation

Sujet vu 635 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 14:16
> Droit routier > Code de la route


NX MEMBRE, Posté le 07/03/2008 à 14:16
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Bonjour a tous!
Un ami va passer au tribunal trés prochainement pour conduite sans permis donc sans assurance.il a eu un accident seul sur une route de campagne.Or il a déja été condamné car il avait renverssé un individu.celui ci a eu des blessures légères.Mais il a également eu des suspensions de permis et annulation de permis(il a eu son accident durant son annulation de permis).je voudrais donc savoir ce qu'il risque à son prochain jugement.sachant qu'il n'a jamais eu de prison avec sursis; est ce qu'il y a des risques qu'il écope de prison ferme?
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.je vous en serait trés reconnaissante.
Merci.bonne journée

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 01:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre ami risque jusqu à 18750 euros d'amende + interdiction de conduire un véhicule pendant 5a + 1an de prison

Ceci est bien sûr le maximum.

Au vu des circonstances mais tout dépend de sa défense il devrait écoper d'un sursis avec mise à l'épreuve. Bien évidemment tout dépend de ses antécédents et de son attitude face au tribunal.

Restant à votre disposition

NX MEMBRE, Posté le 08/03/2008 à 17:44
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Merci beaucoup de m'avoir répondu c'est trés gentil de votre part.Cela me rassure je sais désormais à quoi s'attendre car je vous ai dis tous ses antécédents.POurais-je vous poser une autre question?j'aurais voulu savoir a quoi correspond une mise à l'épreuve?encore merci!

citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 18:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Le bénéficiaire du sursis avec mise à l'épreuve consiste en ce que le condamné est soumis pendant un délai à certaines obligations et interdiction. Ce sursis est régi par l'art. 132-40 du Code pénal.

Exemple : interdiction de conduire un véhicule terrestre
stage de sensibilisation ...

Restant à votre disposition

NX MEMBRE, Posté le 08/03/2008 à 19:09
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
ok merci pour tout!
bonne continuation a vous.
encore merci!

citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 13:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

Bonne continuation


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