Conduite sans permis convocation au tribunal

Sujet vu 3172 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 18:46
> Droit routier > Code de la route


cleolie, Maine-et-Loire, Posté le 24/11/2009 à 18:46
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Voilà mon souci, je suis actuellement inscrite en auto-école, j'ai eu mon code mais pas encore la conduite. Suite à une soirée, mon mari était dans l'incapacité de ramener notre véhicule. Je savais ce que je risquais mais plutôt que d'avoir un accident ou que mon mari puisse perdre son permis, j'ai pris le volant. Suite à un contrôle routier, j'ai donc été convoquée à la gendarmerie où ils m'ont remit ma convocation pour être reçue par le délégué du procureur. Je sais que je suis en tord, quelles peines vais-je avoir ?Je sais que je risque une grosse amende, j'aimerai ne pas trop perdre pour mon permis. Que dois-je dire pour que la personne soit clémente ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 24/11/2009 à 23:10
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, je pense que vous avez lu le post-it spécial "conduite sans permis" donc vous connaissez les sanctions qui s'appliquent.

Vous êtes convoquée pour une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité. Il va vous falloir faire profil bas et dire qu'effectivement vous êtes en tord et que vous n'auriez pas dû prendre le volant. Le délégué du procureur va vous rétorquer que vous auriez dû demander un taxi, mais, vous, dans la panique, vous n'y avez pas pensé et vous retenez la leçon pour la prochaine fois.

Soit le délégué du procureur est cool (mais faut pas trop y compter) et il ne vous fera qu'un rappel à la loi, il en a la possibilité, soit il est plus strict et il vous proposera une, ou des sanctions (amende et/ou interdiction de passer le permis durant quelque temps ou autre peines). Sachez que les délégués des procureurs sont moins sévères que le juge d'un tribunal correctionnel. Donc, maintenant, c'est à vous de voir.

Devoir attendre quelques mois pour passer le permis ne vous interdit pas, pour autant, à continuer vos cours de conduite, mais l'épreuve pratique sera pour un peu plus tard, c'est tout.

Voilà, revenez nos dire quelles ont été les décisions du délégué. Merci d'avance.

cleolie, Maine-et-Loire, Posté le 27/11/2009 à 15:58
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre, je ne manquerai pas de vous faire part de la décision du délégue du procureur.
Cordialement,

Cléolie


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