Conduite sans papier, sans permis sans assurance et en alcoolémie

Sujet vu 515 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 07:16
> Droit routier > Code de la route


natacha80290, Somme, Posté le 19/11/2012 à 07:16
1 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir comment ça se passe quand on a un accident, qu'ont a pas de permis ni assurance ni papier de la voiture en règle et qu'on se retrouve à l'hopital attaché, et qu'on a de l'alcool dans le sang ? Qu'est-ce qu'on risque ?

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Tisuisse, Posté le 19/11/2012 à 07:58
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Toutes vos réponses sont dans les dossier en en-tete de ce forum :
- conduite sous alcool ou stupéfiants,
- défaut d'assurances,
- défaut de permis,
- fausses plaques ou circulation sans plaque conforme...
Bref, 4 délits routiers.

Dans les dossiers sont mentionnés les sanctions maximales, les sanctions appliquées seront décidées par le juge et on n'est pas devin. Vous avez donc tout intéret à prendre un avocat.

Bonne chance.


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