Conduite sans assurance en récidive

Sujet vu 606 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/13 à 17:55
> Droit routier > Code de la route


lanya, Loiret, Posté le 10/03/2013 à 17:55
3 message(s), Inscription le 10/03/2013
Bonjour à tous,

Voila je viens de me faire prendre à rouler sans assurance lors d'un banal contrôle routier, le problème c'est qu'il y a 6 mois j'avais déjà été contrôler pour la même infraction. Donc le gendarme me dis que je suis recidiviste.

Je voudrais savoir ce que je risque exactement car je n'ai commis aucun accident, aucun délits (excés de vitesse, dépassement dangereux, etc ...).

Je ne pose pas la question pour me faire juger car chacun à des problèmes mais pour avoir une aide et un éclairement sur ce qui m'attends car je suis convoquer à la gendarmerie mercredi matin.

Merci à ceux qui m'aiderons à voir plus claire.

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Tisuisse, Posté le 10/03/2013 à 18:40
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous dites n'avoir pas commis de délit alors que la conduite sans assurances est un délit. Qui plus est, vous êtes en récidive légale.

Les sanctions maxi qui sont dans ce dossier :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm
sont prévue pour ûn premier délit. Etant en récidive, les maxi sont doublés. De plus, vous serez astreint aux peines plancher dont l'annulation automatique de votre permis de conduire et la confiscation obligatoire de votre voiture.

lanya, Loiret, Posté le 10/03/2013 à 19:24
3 message(s), Inscription le 10/03/2013
Le gendarme m'as dis que je risquer juste la confiscation de mon véhicule mais n'a rien voulu dire. Je sais que rouler sans assurance c'est un délit mais à part sa rien à me reprocher depuis 4 ans que j'ai mon permis aucuns excés de vitesse ni accidents donc je me dis qu'il y a pire que moi aussi et que je mérite pas la prison, sinon la justice serait très mal faites.

Tisuisse, Posté le 10/03/2013 à 22:52
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La prison ferme ? probablement pas ; avec sursis ? c'est possible parce que vous êtes en état de récidive légale et ça, le juge n'aime pas trop. Pour lui, l'avertissement qui vous a été donné il y a 6 mois ne vous a pas, semble-t-il, servi de leçon, alors il va taper un peu plus fort.

Lorsque vous aurez à passer devant le juge du Tribunal Correctionnel, ne faites pas état des arguments que vous décrivez, il ne va pas trop aimer. Partant du principe que les infractions ou délits des autres ne doivent jamais justifier votre délit et que l'absence d'accident, de contravention ou le fait que vous ayez vos 12 points ne fait nullement de vous un héros mais, au contraire, c'est la situation normale, donc rien d'extraordinaire.

lanya, Loiret, Posté le 10/03/2013 à 23:40
3 message(s), Inscription le 10/03/2013
Je sais que je suis en infraction je ne peut pas le nier, j'ai expliquer mes raisons au gendarme qui n'a pas été très conciliant ce qui est normal mais il m'avait poser la question en même temps.

Je me dis aussi que la prison ferme serais pas très juste. Merci de vos réponses en tout cas.


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