Conduite sans assurance avec permis annulé

Sujet vu 963 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/11 à 15:50
> Droit routier > Code de la route


mackavely, Bas-Rhin, Posté le 06/05/2011 à 15:50
1 message(s), Inscription le 06/05/2011
Bonjour,
je me suis fait arrêter en septembre 2009 , lors d'un contrôle routier et convoqué au tribunal , et le tribunal à trancher que mon permis n'était pas valable (permis étranger ,hors union européen) ; une amande de 90 Euros avec deux mois de cursus ; c'est un permis obtenus en toute légalité par la procédure légale; j'ai à nouveau été arrêter en janvier 2011 , cette fois sans permis et sans assurance ; aidez moi

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/05/2011 à 16:59
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

nous ne pouvons vous aider et il vous faut assumer.

Relisez les posts-it sur la conduite sans permis et sans assurance

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm

http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 17:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est un permis obtenus en toute légalité par la procédure légale
Encore faut-il qu'il soit valable en France

Vous êtes donc en récidive de conduite sans permis, prenez un avocat, vous risquez la prison ferme

citoyenalpha, Posté le 08/05/2011 à 14:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les permis émis par une autorité étrangère sont valides à condition

- qu un accord entre les 2 états est été conclus
- en cas de résidence en France (notamment l'obtention d'une carte de séjour ) le permis étranger soit échangé contre un permis français dans le délai d'un an hors ressortissant de l'union européenne.

A défaut le permis étranger perd sa validité. Le ressortissant devra par conséquent obtenir le permis français afin de pouvoir circuler sur le territoire national.

D'où à mon avis la première décision du tribunal.

L'assistance d'un avocat est conseillé.

Restant à votre disposition.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
- en cas de résidence en France (notamment l'obtention d'une carte de séjour ) le permis étranger soit échangé contre un permis français dans le délai d'un an hors ressortissant de l'union européenne.
ou ceux de nationalité française qui se croient malins en passant leur permis à l'étranger pendant des vacances


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