Conduite sans assurance avec récidive

Sujet vu 4575 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 00:42
> Droit routier > Code de la route


neuf3, Finistère, Posté le 12/05/2010 à 00:42
3 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,

J'ai été récemment (moins de 6 mois) contrôlé sans pouvoir présenter mes papiers d'assurance et avec 0,29 mg d'alcool/litre d'air expiré. J'ai été jugé et condamné pour les faits d'alcool, mais j'ai présenté des attestations d'assurance permettant de minimiser les dégâts.

J'ai acheté une voiture, elle n'était pas encore assurée, et bing, recontrôle. On me refait passer devant le juge pour conduite sans assurance avec récidive, alors que j'ai présenté tous les papiers nécéssaires la première fois.

Est-ce que ce "récidive" dans l'intitulé des faits qui me sont repprochés, constitue un vice de procédure ? et que puis-je espérer pour essayer de faire annuler ce second procès qui, lui, s'annonce mal. Puis-je m'en sortir en faisant valoir que ce n'et pas une récidive et donc faire annuler les faits qui me sont repprochés vu qu'il ne sagit en aucun cas d'une récidive ?

merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 12/05/2010 à 07:56
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A la suite du 1er contrôle, vous avez été condamné, non pour défaut d'assurance mais pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Y a t'il eu contrôle d'alcoolémie lors de votre dernière interpellation ? Si oui et si ce contrôle est positif, c'est effectivement une récidive de conduite sous alcool. Ne cherchez pas plus loin.

neuf3, Finistère, Posté le 12/05/2010 à 10:07
3 message(s), Inscription le 12/05/2010
non,

point d'alcool (zéro gramme) au second controle.
De plus la récidive supposée ne concerne que la conduite sans assurance.
Conduite sans assurance pour laquelle j'avais fournit la première fois les attestations nécéssaires prouvant que le véhicule était assuré.

neuf3, Finistère, Posté le 25/05/2010 à 11:17
3 message(s), Inscription le 12/05/2010
Je reviens à la charge,

Je suis allé comme prévu dans le bureau du procureur puique je devais donc aller le voir, sans doute pour mon procès cité plus haut. J'ai appris que la juge n'avait pas eu le temps de juger mon affaire et donc on m'a signifié que je serai averti par courrier des suites données à mon affaire.... Le jugement se fera donc a priori sans ma présence, et je serai averti par courrier ? tout ceci est-ce bien la justice ? ça se passe comme ça ? je suis étonné.

J'en ai quand même profité et demandé à avoir accès au premier jugement, premier jugement où j'ai été relaxé de la conduite sans assurance et donc le chef d'accusation de conduite sans assurance avec récidive au second procès devient caduc et pourtant l'énnoncé indique clairement "avec récidive" en majuscule... humpfff !!!

Comme puis-je être sûr que mon procès sera bien jugé ? tout ceci est-il normal ? est-ce la procédure logique et normale ?

Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 12:06
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un jugement sans comparution est une ordonnance pénale. Rassurez-vous, si vous êtes jugé par ordonnance pénale c'est que vous n'êtes pas sous le coup d'une récidive. Par contre, si les condamnations de l'ordonnance pénale ne vous conviennent pas, vous aurez 30 jours, à compter de la signification, pour y faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente, donc devant un juge.

alex1980, Posté le 17/12/2012 à 16:51
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
bonjour a vous pareil je passe mercredi pour une crpc en 2008 on m avais arreter conduite sans permis sans assurance j ai eu un amendement penal 2 mois apres jai passer mon permis nikel puis la en semptembre 2012 je me fait recontroler sans assurence donc dite moi qu est ce que je risque du ferme est ce possible par contre jai tous mes point merci de repondre s il vous plait coordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/12/2012 à 16:54
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

FORESTE, Posté le 10/06/2015 à 19:11
1 message(s), Inscription le 10/06/2015
bonjour

Je viens de me faire arrêter pour défaut d'assurance et non présentation de la carte grise, de surcroît, en excès de vitesse de 30 km/h.

Avez-vous déjà eu des jugements de cet ordre ?

Par avance, merci.

Tisuisse, Posté le 11/06/2015 à 07:11
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour FORESTE,

Les réponses sont dans les dossiers en en-tête de ce forum, merci de vous y reporter.


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