Conduite quad sans permis ni assurance

Sujet vu 2920 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 23:11
> Droit routier > Code de la route


Lazkavi, Loire, Posté le 07/02/2010 à 23:11
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

Je me pose une question, que risque t-on si l'on se fait arrêter en train de conduire un quad sans permis ni assurances pour le quad à 16ans ?
Car je fait du quad dans des chemins privé et dans les forêt mais je me demande je que je risque si je roule sur la route et que je me fait arrêter.

merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 07/02/2010 à 23:23
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les chemins forestiers et autres chemins de terre, même privés, non fermés à la circulation publique, sont soumis au code de la route au même titre que les routes goudronnées.

De plus, certaines municipalités et l'Office National des Forêts, interdisent la circulation de ces engins ainsi que des motos-cross, dans l'ensemble des bois et forêts.

Ce que vous risquez :
au titre les articles L325-1 à L325-3 du Code de la route :
- l'immobilisation de votre véhicule et sa mise en fourrière, à vos frais,
- la saisie de votre quad et sa vente au profit de l'Etat,
- l'amende de 4e classe pour prise d'une voie interdite à votre véhicule (maxi 750 €),
- les frais, à votre charge, de remise en état des chemins défoncés,

+
les sanctions prévues pour la conduite sans permis
(voir le post-it spécial en en-tête de ce forum)

+
les sanctions prévues pour la conduite sans assurance
(voir le post-it spécial en en-tête de ce forum)

Attention, l'ensemble de ces sanctions s'additionne.
Cela devrait vous faire réfléchir.


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