Conduite d'un poids lourd sans permis c

Sujet vu 2794 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 20:29
> Droit routier > Code de la route


sam, Bas-Rhin, Posté le 12/05/2009 à 20:29
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,je fus dépanneur j'ai les permis B et D je dépannais avec un 4x4 au bout de 3 mois mon patron marre de voir son camion ne pas bouger de la cour décide de mettre volontairement le véhicule avec lequel je dépannais en réparation pour durée indéterminée (changement de disques et plaquettes soit disant introuvable , difficile à croire de la part d'un garagiste ) . Par la suite je fus obligé de dépanner avec le camion (c'est ça ou tu prends tes responsabilités ,je vais quand méme pa te payer à rien faire ) .Pris à la gorge je décide de continuer avec le camion . A la suite d'un controle routier je fu incapable de présenter un permis de conduire valide (permis C) ce qui me vaudra une comparution devant un tribunal . Quels sont mes recours vers qui dois je me tourner et qu'est ce que je risque ?

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Tisuisse, Posté le 13/05/2009 à 10:51
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez des preuves écrites ou des témoignages des exigences de votre patron, vous prenez un avocat et portez l'affaire devant le tribunal. Votre patron devra répondre de ces exigences et en supporter les conséquences. Cependant, attendez-vous à une mauvaise foi évidente de sa part.

citoyenalpha, Posté le 13/05/2009 à 14:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

ces faits peuvent atténuer votre responsabilité mais la condamnation est assurée. En effet la question dont le tribunal est saisie est : "avez vous conduit sans le permis requis?" A cette question la réponse est "oui"
Pour déterminer la peine le tribunal se posera la question "pourquoi avez-vous conduit sans le permis requis?"

Vous auriez dû refuser de prendre le camion. Votre employeur est dans l obligation de vous fournir le matériel pour assurer votre travail. Votre salaire est garanti. Votre employeur ne peut vous retenir sur salaire que les absences qu'elles soient justifiées (compris mise à pied, chômage technique...) ou injustifiées.

Le tribunal compétent pour votre cas est le conseil des prud'hommes. Celui-ci peut condamner votre employeur à des dommages intérêts pour réparer votre préjudice.
Quelle est votre situation actuelle avec votre employeur?

Un petit conseil chercher un autre employeur avant de je pense vous voir licencier. Vous pourrez tranquillement alors attaquer votre employeur pour le préjudice sûbit par ses fautes.

Dans l'attente de vous lire.

sam, Bas-Rhin, Posté le 15/05/2009 à 14:03
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
merci pour vos réponses . Pour les preuves c'est foutu car aucun employé ne veut prendre le risque de perdre sa place quant au patron il dit qu'il ne m'a jamais mis le couteau sous la gorge pour conduire son camion . Pour info j'ai été licencié il y a plus de 8 mois maintenant dans des conditions (inqualifiables ), j'ai eu le choix selon le patron démissionner ou licenciement pour faute grave , j'ai eu droit a une lettre recommandée avec pus de 12 raisons de mon licenciement , de fausses accusations (vol,dissimulation d'erreur,refus de travail,etc ...) avec des témoins imaginaires (personnel proche du patron ) et depuis au chomage j'ai meme pas de quoi prendre un avocat .

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/05/2009 à 14:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous avez certainement droit à l'aide juridictionnelle, contactez le bureau de l'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de Saverne, adresse ci-dessous, courage à vous, cdt

7 rue du Tribunal
BP 50135
67704 SAVERNE CEDEX

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Le Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Téléphone : +33 3 88 71 61 51

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sam, Bas-Rhin, Posté le 16/05/2009 à 13:27
1 message(s), Inscription le 16/05/2009
Tout d'abord je voulais remercier toutes les personnes qui m'ont répondu .Ensuite je voulais dire que je suis dans un drole de pétrin car pas plus tard qu'aujourdh'ui je viens de recevoir une ordonnance pénale qui me comdamne à une amende de 522 E je suis partagé entre le dégout et la chance de voir une amende assez faible (pour vous dire je m'attendais a une amende de 1500 E minimum) je voudrais savoir si mon patron a eu quelquechose comment je dois faire pour avoir ces infos et s'il est possible pour moi de l'attaquer . Cordialement dans l'attente de vous lire


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