Conduite d'une moto sans permis avec un acrochage avec des degats

Sujet vu 675 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/12 à 23:57
> Droit routier > Code de la route


aissm007, Hauts-de-Seine, Posté le 05/06/2012 à 23:57
1 message(s), Inscription le 05/06/2012
Bonjour,

j'ai eu un acrochage samedi dernier avec un vélo qui était en tord d'ailleurs, en consuisant une moto sans avoir un permis de conduire moto, avec une annulation de permis de voiture de plus de 4 ans, m'étant déjà fait contrôler en voiture sans permis et jujé, et avoir payé une amande.

Suite à l'acrochage, j'ai laissé la dame debout, dégâts ni materiels ni corporels et je suis parti, la dame est allée porter plainte en ramenant 3 temoins, soit disant elle a été survolée avec une sérieuse entorse, donc avec ma plaque la police est arrivée à savoir mon adresse. La police s'est présentée chez moi mais j'étais pas là, donc ma femme leur a communiqué mon numéro de téléphone.

Aujourd'huit la police m'a apellé en m'expliquant la situation. Suite à une panique, j'ai dit que ce n'était pas moi qui conduisait et que c'était un ami qui conduisait. Je leur ai promis d'aller les voir.

Je risque quoi exactement ? merci pour vos réponses d'avance. Je suis en panique depuit l'apel de la police, je ne sais pas ce que je risque et ça me rend fou surtout que j'étais condamné pour presque la même chose, je ne sais pas si c'est de la récidive ou pas et si c'est oui, c'est quoi la solution à faire en attendant. Est-ce que je dois me présenter ou non, et si je ne me présente pas, est-ce que je risque d'avoir une fiche sachant que la moto est à mon nom ? Et si je mets ma moto au nom de quelqu'un d'autre, est-ce que ça va servir à quelque chose ?

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Tisuisse, Posté le 06/06/2012 à 07:12
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses à vos différentes questions sont dans les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier. Lisez ces dossiers puis revenez nous poser vos questions complémentaires.

Votre affaire semble, sur le plan pénal, assez grave. L'aide d'un avocat vous est indispensable. Prenez donc un avocat spécialisé dans les affaires de droit routier.

Bonne chance à vous.

citoyenalpha, Posté le 06/06/2012 à 16:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

2 solutions

1ère solution avouer :

vous serez poursuivis pour conduite sans permis et à indemniser la victime puisque n'étant pas titulaire du permis votre assurance ne couvrira pas les dégâts occasionnés et que les cyclistes sont automatiquement et légalement indemnisés lorsqu'ils sont victime d'un accident avec un véhicule à moteur

2 ème solution conserver votre version

n'étant pas identifiable comme conducteur de la moto si le casque est intégrale il sera difficile pour le tribunal d'entrer en voie de condamnation puisque le doute doit bénéficier à l'accusé. Toutefois difficile ne veut pas dire impossible en fonction des procès verbaux de police.

Par exemple la cour peut estimer que n'étant pas capable de prouver que vous n'étiez pas sur les lieux, que la moto est enregistré à votre nom, que vous disposiez de l'équipement relaté par la victime et qu'au vu de ces éléments souverainement elle n'a point de doute que vous soyez le conducteur de la moto au moment des faits et dans ce cas vous condamner pour l'infraction.

Il peut y avoir des poursuites concernant l'assurance du véhicule. Les assurances demandent la copie du permis. qu en est il dans votre cas?

bref la condamnation est encourue l'assistance d'un avocat est vivement conseillé dans votre cas.

Restant à votre disposition.


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