Conduite en état d'ivresse.

Sujet vu 2198 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 19:28
> Droit routier > Code de la route


tonio440, Seine-Maritime, Posté le 18/09/2009 à 19:28
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Je me suis fait arrêter par la police belge (Bruxelles) le 12/09/09 pour alcoolémie au volant (0,47 mg/litre d'air expiré soit 0,94 g/litre de sang). Je suis en permis probatoire. La police m'a confisqué mon permis pour une durée de 15 jours et je vais recevoir une convocation au tribunal belge. D'après eux, je risque un amende mais pas de perte de point sur mon permis.
Est ce que je suis obligé de me rendre au tribunal ? Qu'est ce que je risque si je n'y vais pas ?

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Tisuisse, Posté le 19/09/2009 à 00:06
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En France, rien : pas de suspension du permis, pas de perte de points. Par contre, vous risquez une amende salée que vous allez devoir payer au trésor royal belge.

tonio440, Seine-Maritime, Posté le 20/09/2009 à 10:17
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
merci beaucoup de ta réponse sa me rassure.
Plusieurs personne m'ont dit qu'étant donné que je suis français arrêter en belgique, si je ne me rendez pas au tribunal belge, il n'y aurait pas de poursuite.
est vrai ? qu'est que je risque si je n'y vais pas ?

Tisuisse, Posté le 20/09/2009 à 10:55
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf qu'un accord de réciprocité entre la France et certains pays étrangers, dont la Belgique, a été établi et signé par les pays concerné. Cela signifie que, si un tribunal belge vous condamne à une amende, vous allez devoir la payer car, en cas de refus, la Belgique demandera à la France de recouvrer le montant de l'amende + les frais. Donc, seulement en ce qui concerne l'amende, pas d'échapatoire possible.

Une autre condamnation va être aussi prononcée contre vous, c'est l'interdiction de rouler en Belgique durant un certain temps mais si vous n'avez pas l'intention d'y aller dans les mois qui viennent, cela n'aura guère d'importance.

frog, Posté le 20/09/2009 à 14:44
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Plusieurs personne m'ont dit qu'étant donné que je suis français arrêter en belgique, si je ne me rendez pas au tribunal belge, il n'y aurait pas de poursuite.

Tu seras jugé même si tu ne te présentes pas. Et en application de la reconnaissance réciproque des condamnations pénales, le jugement produira les mêmes effets en France qu'en Belgique.

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Universität Potsdam.

tonio440, Seine-Maritime, Posté le 20/09/2009 à 19:20
3 message(s), Inscription le 18/09/2009
ok, donc je me rendrai a mon jugement en Belgique.
Il faut bien assumer ses bétises mais je suis rassurer en ce qui concerne mon permis.
merci beaucoup des renseignement.
au revoir.


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