Conduite en etat d'ivresse, plus de permis, multirecidiviste

Sujet vu 1195 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/12 à 23:35
> Droit routier > Code de la route


ln0965, Aude, Posté le 30/04/2012 à 23:35
3 message(s), Inscription le 30/04/2012
Bonjour,

Mon ami a été arrété en etat d'ivresse, sans permis de conduire, prenant un sens interdit. Il est multirecidiviste (plusieurs incarcerations pour le même motif). Il a été condamné à 1 an de prison ferme + 6 mois d'un sursis, annulé. Il était sorti de sa précédente incarcération il y a tout juste 2 mois. On lui avait retiré le bracelet il y a une 20aine de jours.

Les gendarmes l'ont arreté, conduit à la gendarmerie, sont venus me chercher pour me permettre de récuperer le véhicule et que je leur donne la carte grise. Mon ami était encore en état d'ivresse quand ils me l'ont ramené à la maison dans la soirée, me précisant qu'il devait se representer le lendemain à 14 h 00 à la gendarmerie. Nous nous y sommes rendus, et là, garde à vue, puis le lendemain, comparution immédiate, et incarceration.

N'y aurait il pas là, un vice de procédure ou de forme, ou autre chose qui pourrait le faire liberer ?

Merci de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 01/05/2012 à 10:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
au lieu de chercher un vice de procédure que seul un avocat connaissant le dossier pourrait éventuellement trouver, vous devriez plutôt chercher un établissement spécialisé pour soigner votre ami qui par son comportement met en danger sa propre vie mais surtout celle des autres.

ln0965, Aude, Posté le 01/05/2012 à 23:21
3 message(s), Inscription le 30/04/2012
bjr, merci de votre réponse, mais j'ai bien sûr un centre en vue, cependant, avec une cndamnation de 18 mois, il lui faudra perdre tout ce temps de facon inutile avant de pouvoir etre soigné. C'est afin de raccourcir ce temps qu'il me semble que seul un vice de procédure pourrait être une solution.
Je vous remercie également de votre précision quant au danger qu'il représente, bien évidemment surtout pour les autres...

Tisuisse, Posté le 01/05/2012 à 23:21
10481 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ln0965,

Je vous invite à lire les différents dossiers qui sont en en-tête de ce forum de droit routier, en particulier ceux relatifs à la conduite sous alcool et à la conduite sans permis.

A mon humble avis, votre avocat aura pratiquement aucune chance de trouver un vice de procédure pour faire annuler la comparution au tribunal. En attendant, il va certainement, cet avocat, vous pomper une certaine somme pour un résultat quasi nul. Il me parraitrait plus judicieux de commencer par vous poser les bonnes questions, à savoir le fait qu'il soit multirécidiviste. Les condamnations précédentes n'ayant pas, semble-t-il, servies de leçon, la justice va frapper plus fort.

ln0965, Aude, Posté le 02/05/2012 à 00:11
3 message(s), Inscription le 30/04/2012
Voulez vous dire que la justice va frapper plus fort que les 18 mois si jamais mon compagnon fait appel ? C'est effectivement ce que je crains en faisant appel, mais d'un autre côté n'y a t il pas moyen de leur faire comprendre qu'après 5 condamnations à de la prison ferme sans résultat, il serait peut être plus utile de lui faire subir sa peine dans un centre de soins plutôt qu'en détention ?
Merci

Tisuisse, Posté le 02/05/2012 à 07:30
10481 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas le rôle du juge de la juridiction pénale. De plus, il n'y a pas de place "pénitentiaires" dans ce type d'établissement. Votre compagnon, s'il doit suivre un traitement, le fera très certainement hors milieu carcéral, donc une fois qu'il aura recouvré sa liberté, mais ce n'est pas sa propension à l'acool qui est la cause d'une conduite sans permis ni sans assurances.

Avez-vous lu les dossiers que je vous ai indiqué ?


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