Conduite en etat d'ivresse manifeste

Sujet vu 1295 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 19:58
> Droit routier > Code de la route


aerinne, Alpes-Maritimes, Posté le 15/07/2010 à 19:58
1 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,

Mon ami a été arrêté pour conduite d'une moto de 50 cm3, en état manifeste d'alcoolémie. Il est convoqué au tribunal et je voudrais savoir ce qu'il risque (pas de permis de conduire et pas de récidive) ? et à quel type d'avocat il doit faire appel.

Merci d avance.

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Tisuisse, Posté le 15/07/2010 à 23:30
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Jusqu'à 49,9 cm3 de cylindrée, c'est un cyclomoteur, et à condition que ledit cyclomoteur ne soit pas débridé, sinon, le tribunal pourrait bien requelifier ce véhicule en moto légère et, comme votre ami n'a pas de permis, donc pas de catégorie A1, ce serai une conduite sans permis. Si votre ami est né depuis le 1er janvier 1987, le BSR est obligatoire.

Les sanction maximales, dans les différents cas, vous sont indiquées sur les post-it de ce forum de droit routier.


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