Conduite en état d'ivresse manifeste

Sujet vu 670 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 17:22
> Droit routier > Code de la route


nani57, Moselle, Posté le 24/01/2013 à 17:22
11 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour,

Samedi à 19 h00 le 19.1.2013, je descends de chez moi pour déplacer ma voiture, la police m'a arrêté
pour conduite en état d'ivresse manifeste, je finis au poste, garde à vue et prise de sang dont je sais même pas le résultat, plus avis de rétention du permis de conduire avec convocation devant le procureur.

C'est la première fois, pas de condamnation avant. Après 72 h,je retourne à hôtel de police pour reprendre mon permis, le même agent qui m'a arrêté me dit que je suis sous rétention jusqu'à mon jugement le 02.05.2013.

Ma question est la suivante que puis-je faire ou quoi faire ?

Merci pour tous renseignements utiles.

Je me pose trop de questions et ça me rends fou et en colère. Sur la convocation (aux fins notification d'une ordonnance pénale) et à qui il est reproché d'avoir commis le délit de :
d'avoir à Metz, le 20/01/2013 (et déjà ce n'est même pas le 20, c'est le 19 à 19 h) en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant prescription,conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste.
fait prévus par :Art L.234-1#ll,#V.L234-2;Art.L224-12 du code de la route
code natinf:000041/ju/delit penal
La suspension du permis n'est pas dedans. Je suis dans le flou.

Suite à une rétention de permis de conduire aucune nouvelle après 72 h.

et ça fait 5 jours il y a rien

Merci d'avance. (formule obligtoire si vous voulez des réponses : voir la charte de ce forum).

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Tisuisse, Posté le 24/01/2013 à 19:09
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a une légende urbaine qui circule sur les forums. En effet, on fait croire aux automobiliste que, lors d'une rétention administrative du permis, prononcée par le préfet, l'automobiliste doit être informé de la durée de la rétention dans les 72 h de son interception. A défaut il pourra réclamer son permis pour le récupérer. Cette légende est fausse. Le préfet dispose de 72 h pour prendre l'arrêté de suspension administrative, pas pour informer l'automobiliste. Ce dernier peut très bien en être informé beaucoup plus tard (délai moyen : 1 semaine). Ce n'est que si l'arrêté de suspension administrative n'a pas été pris par le préfet, dans le délai des 72 h, que le permis est récupérable en attendant les décisions du juge.

Vous trouverez toutes informations dans les dossiers en post-it, en en-tête de ce forum.

Bonne lecture.

nani57, Moselle, Posté le 30/01/2013 à 21:10
11 message(s), Inscription le 24/01/2013
merci


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