Conduite en état d'ivresse par un français en suisse

Sujet vu 1670 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/12 à 00:59
> Droit routier > Code de la route


FRANFIFI, Ain, Posté le 03/07/2012 à 00:59
1 message(s), Inscription le 03/07/2012
Bonjour,

Ce week-end, je suis allé à Lausanne (Suisse) pour voir des amis et malheureusement j'ai beaucoup trop bu.
Je suis français et je réside en France, j'ai été contrôlé sur l'autoroute par des gendarmes suisses avec mon véhicule immatriculé en France.
A leur demande, j'ai soufflé dans leur éthylomètre et le contrôle a été évidement positif.
0,88g/mg. 15 minutes plus tard, j'ai eu le droit à une prise de sang. C'est une infraction "grave" car le taux d’alcoolémie est important (certainement au environ de 1,6g/mg d'alcool par litre de sang).
Après, les gendarmes ont complété différents documents et ils m'ont demandé la valeur de mon patrimoine et de mes revenus. Ensuite, ils m'ont sollicité à leur verser immédiatement une amende fixée provisoirement à 500 CHF, que j'ai acquitté.
Les gendarmes du Canton de Vaud m'ont remis une notification d'interdiction temporaire de circuler sur le territoire suisse.
Je leur ai précisé que c'était mon premier délit sur le territoire suisse.

Après ça, il m'ont laissé repartir en me précisant que j'allais recevoir un document me précisant le délai de l'interdiction de circulation et le montant définitif de l'amende.

L'infraction est grave. Est-ce que je risque de la prison ?
Est-ce que je vais être convoqué devant un Tribunal Suisse ? Dans ce cas, est-ce que la représentation d'avocat est obligatoire? Ou conseiller?
Est-ce que ce délit figurera sur mon casier judiciaire français ? Et est-ce que je risque une autre sanction sur le territoire français en raison d'accords bilatéraux entre la Suisse et la France, tel qu'une amende complémentaire ou un retrait de points?

Je sais que ce comportement est inadmissible car conduire en état d'ivresse est dangereux pour soi mais aussi pour les autres qui n'ont rien demandé. Malheureusement, la raison n'est pas toujours au rendez-vous les samedis soir.

Je vous remercie de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 03/07/2012 à 19:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions pénales suisses resteront suisses, il n'y aura aucune retombées sur d'évntuelles sanctions pénales ou administratives en France : pas de supension du permis pour la circulation en France, pas d'amende française, pas de retrait de points. De ce fait, lorsque vous recevrez l'amende définitive fixée par le tribunal cantonal de Lauysanne (capitale du canton de Vaud), je vous conseille vivement de payer le reste dû. Durant la durée d'interdiction de conduire en Suisse, vous prenez le train, les trains de la confédération (CFF) sont rapides, très confortables et très propres. Vous pourrez ainsi prendre le temps d'admirer le Léman, les vignes, la France vue de l'autre côté du lac.


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