Conduite en etat d'alcoolemie

Sujet vu 874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 19:41
> Droit routier > Code de la route


Pats, Rhône, Posté le 24/01/2010 à 19:41
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si quelqu'un connait les vices de procédures pouvant être liés à un cas de conduite en état d'alcoolémie.
J'ai fait l'objet de ce genre de délit, étant représentant, il me sera difficile de continuer mon activité correctement.
La seule possibilité que j'ai, est de trouver une erreur sur le PV dressé.
Cette question parce que lors de la rédaction de mon PV, le deuxième examen à l'hétylotest n'a pas été correctement renseigné en ce qui concerne l'heure de ce dernier.
Stipulé : Peu après le deuxième examen révélait...
Ceci peut il constitué un vice de procédure.

Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/01/2010 à 23:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas de vice de procédure dans la rédaction de votre PV. Il n'y a aucune obligation d'attente entre 2 souffles.

L'étylotest est un test et ne donne aucune mesure. C'est l'éthylomètre qui indique la mesure précise.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]