Conduite camions sur site sans permis

Sujet vu 1214 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/10 à 21:51
> Droit routier > Code de la route


triton60, Oise, Posté le 04/11/2010 à 21:51
1 message(s), Inscription le 04/11/2010
Bonjour,
depuis quelques années deja je conduis des camions sans permis mon patron me dis que je suis couvert en cas de pepin.
j''aimerais en avoir la confirmation car tant que c du materiel c rien mais en cas d'accident corporel ça se passe comment ?

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 04/11/2010 à 22:57
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous "sur site" ?

jean phy, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 21:44
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

un de mes amis est dans la même situation , conduire des vehicules sur site veut dire conduire ces vehicules dans l'enceinte de l'entreprise sans sortir sur la voie publique.
Merci pour votre réponse
@+
J phy

Tisuisse, Posté le 08/12/2010 à 22:00
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème est que, dans ce cas, c'est la responsabilité civile professionnelle qui sera demandée à intervenir or, tous les contrats de ce type, au même titre que les garanties responsabilité civile des individus (contrats multirisques habitation) excluent formellement les conséquences, de quelque nature que ce soit, des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur ainsi que par leurs remorques ou semi-remorques. En effet, ces dommages relèvent exclusivement de contrats spécifiques. De plus, pour qu'une garantie puisse être accordée par l'assureur, il faut impérativement que le véhicule soit conduit par une personne titulaire de la catégorie de permis requise pour le type de véhicule.

Donc, à mon humble avis, NON, l'entreprise ne sera pas assurée dans le cas soulevé.

jean phy, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 22:41
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonsoir
Merci pour cette reponse

et le conducteur est il assuré étant donné dans le cas de mon ami qu'il n'a pas le permis de conduire?
A t'il le droit de déplacer ces vehicules a l'interieur du site de la Sté
comment cela se passe t'il en cas d'accident corporel si lui meme est touché? et si une tierce personne est touchée?

Merci

@+
J phy

Tisuisse, Posté le 08/12/2010 à 22:55
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est sous la seule responsabilité du chef d'entreprise. En cas de pépin, ou c'est lui qui trinque, ou il va se défausser en déclarant n'avoir jamais donné d'autorisation au conducteur.

jean phy, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 07:08
3 message(s), Inscription le 08/12/2010
Ok merci pour votre réponse

Jean phy


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