Conduite avec permis étranger

Sujet vu 2250 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 22:20
> Droit routier > Code de la route


angellai, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2010 à 22:20
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

Mon mari a un permis étranger et c'est fait arrêter lors d'un contrôle routier.
A la suite de ce dernier il a été convoqué devant le tribunal de Nanterre en novembre 2009 comme conducteur sans permis en vue de payer une amande de 530 euros que nous n'avons pas payer étant donné que notre situation finançière ne nous le permettait pas.

Le mois dernier nous avons reçus un autre courrier lui disant de se présenter de nouveau avec fiches de paies ,permis de conduire et pièçe d'identité;il n'y est pas aller.Que risquons nous?

Merçi d'avançe pour votre réponse.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 04/03/2010 à 23:34
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez et lisez le post-it de ce forum : conduite sans permis.

alexsandy, Côtes-d'Armor, Posté le 11/03/2010 à 19:30
6 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,
S'agissait-il d'un permis européen ?
Je vous demande cela parce que moi aussi j'avais un permis étranger (Allemand) jusqu'à ce que je revienne vivre en France et n'y commete une infraction.
Je suis française, j'ai passé mon permis en Allemagne, et tant que je résidais sur le territoire allemand, rien ne m'obligeait à changer mon permis Allemand en Français.
Une fois que ma résidence principale était en France, si je me faisais simplement controlée, aucun souci, ce permis m'autorisait bien à rouler en France. MAIS le jour où j'y ai commis une infraction, j'ai été contrainte de remplacer mon permis pour qu'ils puissent me retirer 1 point car évidement, le systeme de point en Allemand est différent.
Je trouve bizarre qu'on accuse votre mari de conduire sans permis...
Avez-vous oublié de préciser un détail important ?

Tisuisse, Posté le 11/03/2010 à 22:56
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsqu'on vit à l'étranger, on est soumis aux règle du pays. Les accords internationaux ont été entérinés et, en France, il est prévu par la loi, que tout étranger qui vit chez nous de façon permanente, doit échanger son permis obtenu dans son pays par un permis français. Cet échange, qui doit se faire au cours de la 1ère année de résidence, est sans épreuve de code ou de conduite. Passé cette année, si l'échange n'a pas été fait, le permis de conduire perd automatiquement toute validité, et ça touche aussi les mermis communautaires, donc le conducteur se retrouve, exclusivement pour une conduite sur le territoire français, sans permis. De toute manière, c'est une obligation automatique dès qu'une infraction a été commise sur le sol français.

Il serait, en effet, trop facile pour certains, d'aller passer le permis à l'étranger puis revenir en France. N'ayant pas de permis français, ils échapperaient ainsi au permis à points, la loi a remédié à cette anomalie.


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