Conduite avec permis étranger

Sujet vu 606 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/12 à 13:29
> Droit routier > Code de la route


Geobino, Posté le 10/09/2012 à 13:29
2 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,
j'ai été contrôlé fin juillet par la police municipale de chez moi alors que je rentrais du boulot; je présente mon permis étranger et là, tout se gâte; les agents me signifient que d'après l'OPJ je n'ai pas le droit de conduire avec ce permis; je suis amené au poste: interrogatoire, convocation trois jours plus tard, audition.. et là je reçois aujourd'hui une convocation pour passer devant un juge le 7 février prochain;
je risque quoi?

par ailleurs, j'ai rendez-vous en octobre pour déposer un dossier de naturalisation française; cela aura t-il une incidence sur la décision? merci de vos commentaires et réponses

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amatjuris, Posté le 10/09/2012 à 14:11
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut supposer que si votre permis étranger ne vous autorise pas à conduire en France c'est qu'il s'agit d'un permis non-européen et que vous ne pouviez conduire avec un tel permis que pendant un an suivant la date de votre installation en France.
donc c'est comme si vous rouliez sans permis de conduire avec ses conséquences pénales. je crois qu'il vous faudra repasser votre permis en France.
une condamnation pénale peut avoir une incidence négative sur votre demande de naturalisation.
cdt

Geobino, Posté le 10/09/2012 à 14:55
2 message(s), Inscription le 10/09/2012
oui c'est un permis non européen; je suis resté longtemps sous statut étudiant et, renseignement pris, je pouvais rouler avec ce permis. j'ai cru que je pouvais rouler avec jusqu'à obtention du renouvellement de ma première carte de séjour salarié (ce que j'ai expliqué aux policiers); conscient néanmoins que je ne pouvais pas "échanger" mon permis avec un permis français (mon pays ne faisant pas partie des pays ayant signé les accords en ce sens) je me suis inscris dans une auto-ecole en mai et je dois passer le code dans trois semaines; obtenir mon permis français avant la date de rendez-vous avec le juge aura t-il un impact sur la procédure?


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