Conduite en alcoolémie délictuelle

Sujet vu 2681 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 23:23
> Droit routier > Code de la route


totot20, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2010 à 23:23
2 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

J'ai été contrôlé en alcoolémie 0,77 mg/l d'air. J'ai eu une suspension administrative de 5 mois aussitôt (de mars à fin juillet 2010). La police m'a pris le permis sur le champ. Sachant que je ne suis convoqué par le tribunal pour une ordonnance pénale qu'en décembre 2010 :

- question 1 : est-ce que je pourrais récupérer mon permis fin juillet ou dois-je attendre le jugement en décembre ?

- question 2 : sachant que je dois récupérer 1 point en septembre 2010
(1 an sans infraction), est-ce que cette infraction que je viens d'avoir remet en cause la recupération de mon point sachant que mon jugement ne se fait qu'apres septembre ?

- question 3 : pour la visite médicale, reçoit-on un courrier de la préfecture ou doit on aller en prefecture pour demander une date ?

Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 19/05/2010 à 07:24
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos questions :
1 - vous récupérerez, si la commission médicale donne son accord, votre permis à l'issue des 5 mois de la suspension administrative. En cas de suspension judiciaire supérieure à 5 mois, il ne vous restera que la différence à accomplir.

2 - le jugement pour alcoolémie devant se dérouler en décembre, les 6 points ne pouvant être retirés qu'à cette date, vous aurez, avant, récupéré votre point perdu en septembre 2009 (vérifier la date d'effet de retrait de ce point sur le relevé informatique).

3 - c'est à vous de contacter la préfecture pour effectuer les formalités administratives et médicales en vue de la restitution de votre permis.

totot20, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2010 à 20:29
2 message(s), Inscription le 18/05/2010
Pour ce qui est de la question 3, j'ai recu 2 mois avant la récupération de mon permis, une convocation pour la visite médicale à la préfecture de mon département


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