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Sujet vu 1349 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/12 à 13:53
> Droit routier > Code de la route


Chris633, Puy-de-Dôme, Posté le 24/06/2012 à 13:53
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 25/06/2012 à 08:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le réponses à vos questions sont dans les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier. Prenez-en connaissance, ils sont là pour vous.

En ce qui concerne la "limite de la casse", c'est à vous de voir car l'enquête vous proposera de dire qui était avec vous ? Donc, soit vous coopérez et le juge en tiendra compte, soit vous refusez de coopérer et vous allez prendre pein pot et sachez que, dans des sitruation comme ça, vous n'aurez aucun soutien, aucun secours de vos copains. C'est donc à vous de décider.

Tisuisse, Posté le 25/06/2012 à 09:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, c'est vous, et vous seul qui décidez. Sachez que, s'agissant d'un premier délit, vous n'êtes pas soumis aux peines-plancher.

Tisuisse, Posté le 25/06/2012 à 23:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est un peu une solution que je prévoyais mais je ne voulais pas vous donner de faux espoir d'où le fait que je n'en ai pas fait mention. Mieux vaut imaginer le pire et recevoir une bonne nouvelle que l'inverse.

Tisuisse, Posté le 25/06/2012 à 23:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, lors de l'audition, l'enquêteur a mentionné le fait qu'il conduisait bien une moto correspondant à la catégorie de permis qu'il possédait mais que cette moto a été trafiquée (débridée et boostée) ce sera au juge de décider ce qu'il souhaite, au final, retenir, pas au copain policier.

Tisuisse, Posté le 27/06/2012 à 23:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela reste possible mais je n'affirmerait pas tout ça avec autant de conviction parce que le procureur au cours de l'enquête, ou le juge à l'audience, peuvent très bien requalifier les infractions. Je ne suis ni l'un ni l'autre donc il vaut mieux attendre la suite des événements.


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