Composition pénale et suspension de permis

Sujet vu 1316 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 00:20
> Droit routier > Code de la route


sixtoo, Var, Posté le 09/01/2013 à 00:20
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour,

Le 29/10/12 je me suis fait contrôler positif au THC par test salivaire par la gendarmerie qui m'a ensuite emmené effectuer une prise de sang. Mon permis est alors en rétention pour 72 h à la gendarmerie. 5 jours plus tard, le gendarme me rappelle et me dis que mon permis est parti en préfecture car il va être suspendu. Je reçois effectivement un avis de suspension de la préfecture pour une durée de 6 mois. Je suis ensuite convoqué à la gendarmerie pour établir mon procés verbal et prendre connaissance de mon taux 0,85 ng/ml de sang. Le gendarme appelle le procureur pour prendre connaissance de la date de convocation devant son délégué et ensuite me donne la date en me disant que même s'il ne devrait pas me le dire, j'aurais vraisemblablement qu'une suspension de permis de 3 mois.

Le 08/01/13 le délégué du procureur me fait signer un PV de proposition de composition pénale consistant à l'exécution des mesures suivantes : "obligation d'accomplir un stage de sensibilisation et 3 mois de suspension, de remettre son permis au greffe du tribunal" (c'est écrit tel quel). Désormais je dois attendre pour recomparaître le 05/03/13 pour connaitre la validation de cette composition par le président du tribunal.

Mon problème est le suivant : quand est-ce que d'après vous je pourrais récupérer mon permis ? Cela fait déjà plus de 2 mois que mon permis est suspendu, je m'attendais à pouvoir le récupérer vers le 29/01. Je suis obligé d'attendre le 05/03 et cela fait plus de 3 mois de suspension. De plus sur ce PV il est écrit qu'en cas de validation par le président, les délais d'exécution des mesures commenceront à courir dès notification de cette décision. Vais-je encore avoir 3 mois de suspensions à partir du 5/03 ? Et ce n'est plus 3 ou 6 mois mais 8 mois de suspension. Je suis un peu perdu et je risque de perdre mon emploi car je pensais n'avoir que 3 mois de suspension.

Désolé pour ce petit roman, je vous remercie par avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2013 à 08:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes, pour le moment, sous le coup d'une suspension administrative de 6 mois décidée par le préfet. Tant que le juge n'a pas entériné la composition pénale, qui vous est proposée, c'est la suspension administrative qui s'applique, donc les 6 mois du préfet et cette suspension courre jusqu'au 29 avril 2013. Une fois que le juge aura validé cette composition pénale, vous récupérerez votre permis mais il vous faudra peut-être, avant, passer la visite médicale + les tests (renseignez-vous en préfecture). Par contre, votre stage devra avoir été fait.

sixtoo, Var, Posté le 09/01/2013 à 09:10
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour Tisuisse,

cela veut donc dire que je suis obligé d'attendre le 5 mars, de voir le délégué du procureur pour savoir si le juge a validé cette composition pénale et pour qu'il me donne la date du stage.
Pourquoi est-ce si long? Sachant que le 29 janvier j'aurais déjà effectué mes 3 mois de suspension comme il est écrit sur la compostion. La validation ne peut-elle pas m'être envoyée par ordonnance pénale?

Tisuisse, Posté le 09/01/2013 à 09:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas le juge qui vous donnera la date de votre stage, c'est à vous de vous inscrire. Si vous faites ce stage AVANT votre entretien avec le juge, votre attestation de stage sera jointe à votre dossier et ce sera un point positif pour vous. Vous pourrez ainsi récupérer plus vite votre permis mais, c'est vrai, vous ne pourrez pas le récupérer avant le 5 mars. Mais passez aussi en préfecture pour les rendez-vous des tests et commission médicale. Cela accélèrera votre récupération de permis.

sixtoo, Var, Posté le 09/01/2013 à 09:38
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
C'est que j'ai demandé au délégué du procureur, à savoir si je ne pouvais pas passer le stage le plutot possible, mais il m'a dit que c'est à lui de me donner la date du stage et cela, pas avant le 5 mars donc...

Tisuisse, Posté le 09/01/2013 à 10:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attendre alors le 5 mars.


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