Commment contester un pv majorée

Sujet vu 9001 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 10:04
> Droit routier > Code de la route

regmar72, Moselle, Posté le 24/04/2009 à 10:04
6 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,

Je viens de recevoir par AR une amende majorée qui fait suite à un excès de vitesse ( 54km/h) avec un radar embarqué.
En effet le problème est le suivant:
Je n'ai jamais reçu le premier pv par courrier mais maintenant je dois payer une amende majorée de 375 € au lieu de 90€.

Que puis je faire contre cela?

Pouvez vous m'aider s'il vous plait?

Merci

Régis

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Tisuisse, Posté le 24/04/2009 à 11:53
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous été intercepté lors de cet excès de vitesse ? Si non, comment pouvez-vous savoir que votre dépassement était de 54 km/h ?
Votre carte grise est-elle à jour ? avez-vous déménagé depuis votre excès de vitesse ?

Merci de répondre à ces questions afin de vous orienter au mieux.

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/04/2009 à 12:14
4918 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ce qui vous arrive n'est hélas pas exceptionnel, voir meme scandaleux, comment alors que la charge de la preuve pèse sur vous "prouver quelque chose que peut etre vous n'avez jamais reçu", en plus pour contester auprès de l'OMP il faut consigner une certaine somme, lisez attentivement le copié collé, mon confrère TISUISSE vous apportera plus de précisions, courage à vous, cordialement


Flashés au radar : le coup de l'amende majorée à 375 euros

Se faire flasher par un radar, comme ici boulevard Louvois, peut vous coûter très cher. Surtout si l'avis de l'amende initiale ne vous parvient jamais... :

Abracadabra, un, deux, trois : et voilà une « petite » contravention de 95 euros transformée en une belle amende de 375 euros. On applaudit bien fort ? Pas vraiment.

La mésaventure est arrivée à plusieurs Toulonnais, de bonne foi, flashés pour excès de vitesse. Mais qui n'auraient jamais dû se retrouver à devoir une telle somme. Interpellée, l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir de l'aire toulonnaise s'est penchée sur le cas de ces automobilistes en colère. Et s'interroge : comment une amende de 90 euros peut-elle être majorée à 375 euros quand les contrevenants n'ont pas reçu de courrier initial ?

Amende jamais reçue

L'un de ces automobilistes, retraité toulonnais familier des méandres de l'administration, témoigne : « J'ai été flashé par le radar de la préfecture à Toulon. Je roulais à 60 km/h au lieu des 50 autorisés. J'étais en infraction, cela ne fait aucun doute. »

Cet excès de vitesse est classé infraction de 4e catégorie et passible d'une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait d'un point sur le permis. Mais en réglant cette amende sous les quinze jours suivant sa notification, son montant est réduit à 90 euros (avec suppression du point maintenu).

« Encore faut-il pouvoir payer ! Je n'ai jamais reçu l'amende initiale. En revanche, deux mois après cet excès de vitesse, une lettre recommandée avec accusé de réception m'est parvenue. On me réclame désormais 375 euros car - et pour cause - je n'ai pas acquitté l'amende initiale. »

Après un échange de courriers, la réponse de la Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes parvient au Toulonnais : « L'avis d'amende forfaitaire qui vous a été envoyé à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation nous a été renvoyé avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée". » Et le courrier rappelle sèchement que tout changement d'adresse doit être notifié au service des cartes grises.

Adresse inchangée

« Mais je n'ai pas changé d'adresse ! s'agace notre témoin. Celle figurant sur ma carte grise est bien celle où j'habite. De plus, comment expliquer que la lettre recommandée me soit, elle, bien parvenue ? C'est bien la preuve que la Trésorerie possède l'adresse correcte ! »


Décidé à ne pas lâcher prise, le retraité a saisi la direction de la Poste pour comprendre pourquoi le courrier initial, contenant le premier avis d'amende, ne lui est jamais parvenu. « A-t-il seulement été expédié ? » s'interroge, désormais perplexe, l'automobiliste.

En tout cas, tout cela semble rentable pour l'administration chargée d'encaisser les amendes. Car bien souvent, les contrevenants, affolés en recevant la lettre recommandée, paient 375 euros sans chercher à se défendre. Ou s'ils contestent, ils se voient proposer de payer 135 euros. Soit 45 euros de plus que les 90 initialement dus. Vous avez dit tirelire ?

Savoir +

UFC-Que choisir 04.94.89.19.07. Site : ufctoulon.free.fr

Mireille Martin
Var-Matin

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De plus en plus d'automobilistes soumis à une amende majorée... sans PV initial

«Je viens de recevoir une amende majorée de 375 euros, suite à une amende forfaitaire de 90 euros que je n'ai jamais reçue... » Comme de nombreux automobilistes varois « flashés » par un radar automatique, Marie-France ne conteste pas une infraction - en l'espèce un excès de vitesse -, mais elle assure ne jamais avoir réceptionné l'avis initial. Réponse du délégué du médiateur de la République dans ces cas-là : « C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le premier avis. » Comment faire la preuve que l'on n'a pas reçu un courrier non recommandé ? Kafkaïen !

Depuis, l'amende de Marie-France a fait des petits. Après la majoration ont suivi des frais de recouvrement. Une mise en bouche avant le reste... Lettres de rappel, intervention d'un huissier de justice, menace de saisie immobilière, prélèvement pratiqué sur le compte bancaire : cette fonctionnaire toulonnaise n'a pas su rompre le cercle infernal. « Pourtant, j'ai essayé de prouver ma bonne foi. J'ai envoyé deux lettres en recommandé avec accusé de réception à Rennes, pour réclamer un duplicata. En vain. Je n'ai, à ce jour, eu aucune réponse. »

Déménagements fictifs

Passant la barrière d'un centre téléphonique automatisé, elle a finalement obtenu une explication laconique sur l'absence de communication du premier procès-verbal. « Vous n'avez pas actualisé votre carte grise après un déménagement. L'amende a été transmise à l'adresse erronée. » Horreur, malheur... « Sauf que j'habite au même endroit depuis plus de dix ans ! », commente-t-elle.

Même scénario pour Dorothée. Cette Hyéroise relate sa mésaventure sur le site du collectif Stop Majoration (lire ci-dessous). « J'habite depuis vingt-quatre ans à la même adresse ! » Elle évoque le défaut de livraison du courrier. « J'ai même fourni une attestation de la direction de la poste principale, pour prouver une perturbation de la distribution. Sans résultat. »

Faut-il croire qu'avec les radars automatiques et le centre de traitement automatisé des procès-verbaux à Rennes, les majorations sont inéluctables ? Peut-être. Du moins les témoignages en ce sens se multiplient-ils.

Jeanine s'est vu réclamer 375 euros. « Nous sommes des salariés très modestes. Nous vivons avec 1 900 euros par mois. Je n'avais pas d'intérêt à attendre la majoration. Je n'ai jamais eu la contravention initiale. »

En interrogeant l'Officier du Ministère Public de Rennes, elle reçoit un courrier type. Il n'est pas donné une suite favorable à sa demande. Motif du rejet ? « Pas de consignation. »

La retraitée se heurte au vocabulaire juridico-administratif. En clair : il aurait fallu remplir un formulaire de requête en exonération, ou de réclamation, accompagné d'une somme d'argent.

« Au contrevenant d'apporter une preuve »

Au centre du dispositif, les huissiers ne manquent pas de sollicitations de la part des automobilistes épinglés.

« Les huissiers agréés pour assurer le recouvrement du Trésor public ne font qu'appliquer une décision de justice. Il ne faut pas rester inactif après la première relance, sinon les frais s'accumulent », explique Henri Aldeguer, président de la chambre départementale des huissiers de justice du Var.

Du côté du délégué du Médiateur de la République, force est de constater que les réclamations ne sont pas rares. Souvent interpellé sur le sujet, Georges Burger a une réponse de principe. « C'est au contrevenant d'apporter la preuve qu'il n'a pas reçu le premier avis. »

Enfin, en matière de contestation, il rappelle qu'il « y a une procédure à respecter pour les réclamations. Pour ma part, je ne règle que les litiges relevant d'un dysfonctionnement administratif. »

Collectif Stop Majoration : sur internet http://stopmajoration.free.fr

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regmar72, Moselle, Posté le 24/04/2009 à 12:51
6 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour j'ai vu le flash et je roulais à peut pres à 54 km/h enfin bref c'est un exces inf de 20km/h.
J'ai effectivement demenagé mais avant d'etre flashé. L'adresse sur la carte grise à été changé 4 jours apres le flash, j'ai contacté mes anciens voisins et le facteur pour les prevenir au cas ou , mais rien n'est arrivé .
Voila et maintenant je me demande si cela vaut le coup de reclamer ou s'il faut payer et se taire
Une lettre disant que je suis une personne de bonne foi et assermentée peut elle influer la decision de l'OMP?

Merci

Régis

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/04/2009 à 13:02
4918 message(s), Inscription le 27/10/2007
régis vous n'avez rien à perdre, contestez et prenez contact avec :

Site internet : http://stopmajoration.free.fr Adresse postale : ‘’COLLECTIF STOPMAJORATION’ ’- 8 rue de Montbéliard - 25260 LOUGRES

Ils vous aideront du mieux possible, encore courage, bon après-midi à vous

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